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Les entreprises pourront-elles encore organiser des pots alcoolisés dans leurs locaux ? Peut-être, sauf si la consommation d’alcool « est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs ». Celle-ci devra également être « proportionnée au but recherché ».
C’est ce que préconise un décret publié jeudi 3 juillet au Journal officiel, qui permet aux employeurs de restreindre voire d’interdire la consommation d’alcool au bureau.
Adieu vin, cidre, poiré…
Car si jusqu’à présent le Code du travail stipulait qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail », les entreprises pourront maintenant décider, « par le biais de leur règlement intérieur, ou à défaut, par note de service », d’interdire toute consommation d’alcool « dans un objectif de prévention ».
Selon Sylvain Niel, avocat en droit du travail interrogé par le site Capital.fr, « cela ne signifie pas pour autant que l’employeur pourra interdire l’alcool à tous les salariés et dans toutes les situations. […] L’entreprise ne pourra utiliser cette interdiction que pour les métiers considérés comme dangereux, qui nécessitent une attention permanente », précise l’avocat.
Obligation de sécurité
Le ministère du Travail a souligné que l’alcool restait la « substance psychoactive la plus consommée en France ». Le décret vise ainsi, selon le ministère, à « donner aux employeurs les moyens d’assumer l’obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d’accident ».
Pour l’avocate Sylvie Le Damany, spécialisée en gestion des risques juridiques et judiciaires éthiques, interrogée par Le Figaro, si les employés enfreignent les dispositions du règlement intérieur, ils s’exposeraient à « un blâme, une mise à pied voire un licenciement selon ce que le règlement intérieur prévoit ».
Selon une étude publiée menée par l’Institut Gustave-Roussy et publiée en 2013, l’alcool a été responsable de la mort de 49 000 personnes en 2009, dont 40% chez les moins de 65 ans.