Depuis le printemps 2010, la crise économique a mis à nu les défauts d’intégration de l’Union économique et monétaire de la zone euro. Principal accomplissement du Traité de Maastricht signé en 1992, celle-ci a été complétée par des accords encadrant les politiques budgétaires étatiques ( Pacte de stabilité et de croissance de 1997, Six Pack et Two Pack mis en place plus récemment ).
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Harmonisation de la politique monétaire et encadrement budgétaire
Cette Union économique et monétaire s’est mise en place dans une zone peu homogène sur le plan économique. Ainsi l’harmonisation de la politique monétaire qui a accompagné l’introduction de l’euro n’était pas nécessairement opportune. En effet la diversité du positionnement des États dans leur cycle économique demandait une approche plus personnalisée de fixation du taux d’intérêt; certains le voulaient faible pour encourager l’investissement, d’autres fort pour éviter une surchauffe de leur économie. S’ajoutait à cela un encadrement budgétaire assez lâche que la France et l’Allemagne ont très vite enfreint.
En réaction à la crise, l’Union européenne n’a pas tardé à renforcer les mécanismes de contrôle budgétaire, notamment via le Six Pack et le Two Pack. Cependant, il manque encore à la zone euro, pour l’achèvement de l’Union économique et monétaire, un capacité budgétaire propre. Contrairement à la politique monétaire, celle-ci permettrait une approche individualisée des économies. En d’autres termes, la politique budgétaire permet une action politique efficace dans une zone économique hétérogène, ainsi que d’amortir les chocs asymétriques. A long terme, une politique budgétaire européenne pourrait permettre d’harmoniser les cycles économiques au sein de la zone euro.
Les institutions européennes sont conscientes des défauts de l’UEM, ainsi que des moyens pour les combattre. Dans un rapport intermédiaire d’octobre 2012, le Conseil européen parle d’une éventuelle capacité budgétaire en ces termes: « Une de ses fonctions pourrait être de faciliter les ajustements aux chocs affectant certains pays en permettant qu’ils soient absorbés dans une certaine mesure au niveau européen ».
Pour une politique budgétaire européenne
Et l’intérêt d’une politique budgétaire européenne n’est pas uniquement macroéconomique. En effet, celle-ci pourrait prendre la forme de mesures sociales européennes. Deux mécanismes se font la compétition pour ce rôle: le projet d’assurance chômage européenne et celui d’une assurance contre les chocs conjoncturels de la zone euro (ACC). Tous deux fondés sur des transferts budgétaires entre Etats à court terme, le premier permettrait de combattre le chômage conjoncturel dans les pays de la zone euro, le deuxième de compenser les baisses de la couverture sociale provoquées par des crises économiques internes aux pays. Les deux thèmes ont été fréquemment débattus dans les sphères européennes et de nombreux think tanks s’en sont faits les défenseurs (comme la Fondation Robert Schuman, Notre Europe Institut Jacques Delors ou Terra Nova). Laszlo Andor, ancien commissaire aux Affaires sociales en avait fait un de ses sujets favoris.
Bien entendu, la mise en place de politiques sociales au niveau européen représente un grand pas en avant dans le processus d’intégration, progrès qui peut faire peur. Mais de telles politiques, avec une grande lisibilité pour les citoyens européens, permettraient peut-être de redorer le projet européen. Enfin comme l’a expliqué Mario Draghi, Président de la Banque Centrale Européenne, à Jackson Hole fin août :
« La zone euro souffre depuis 2010 d’une politique budgétaire insuffisante, surtout si on la compare aux autres économies avancées. Ce n’est pas le résultat d’une dette publique élevée, en moyenne la dette européenne n’est pas supérieure à celle des Etats-Unis ou du Japon. Elle résulte du fait que, dans les autres pays, la banque centrale a joué un rôle de cran de sécurité pour le financement des Etats. C’est pourquoi il serait utile que la politique budgétaire joue un rôle plus actif aux côtés de la politique monétaire. »
Tristan du Puy
