Il s’agit d’un des fils rouges du quinquennat de François Hollande. Promesse de campagne et ciment de l’alliance – aujourd’hui en suspens – avec les écologistes, la loi sur la transition énergétique est présentée à l’Assemblée nationale depuis le 1er octobre. Au menu de Ségolène Royal, ministre à la manœuvre sur ce texte : énergie, transports, gestion des déchets. Et au cœur du projet, le bâtiment. Décryptage.
La concrétisation d’une promesse électorale
Le projet de loi sur la transition énergétique fait partie des textes sur lesquels le gouvernement sera jugé en 2017. François Hollande a érigé l’écologie parmi ses premières priorités, l’heure est maintenant d’assumer cette stratégie.
Trois ministres de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ont déjà été utilisés. Nicole Bricq n’est restée qu’un mois, avant d’être rapidement remplacée par Delphine Batho. Cette dernière a ensuite été démissionnée à la suite d’une critique émise à l’encontre du projet de budget 2014. Philippe Martin la remplace en juillet 2013. Puis, le 2 avril 2014, lors du remaniement post-élections municipales, Ségolène Royal hérite du portefeuille. Une série de bouleversements et d’hésitations qui n’a pas été sans conséquences sur l’avancée du projet de loi et la lenteur des consultations.
Désormais, tout ceci semble appartenir au passé. Les 64 articles qui composent le texte ont été (enfin) soumis à l’Assemblée nationale. Le gouvernement ambitionne une plus grande sobriété et une meilleure efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, et la réduction du recours au nucléaire.
Au total, ce sont environ 500 amendements qui ont été adoptés lors de son examen par la commission parlementaire spéciale, au sein de laquelle figurent les membres des commissions du développement durable et des affaires économiques. Un travail salué par le Réseau Action Climat France : « le texte a été nettement amélioré ». Même son de cloche de la part de Nicolas Hulot, qui voit ici un « beau travail », restant cependant « à confirmer et à renforcer en séance publique ».
De fait, le gouvernement a concrétisé ses engagements en couchant sur le papier une série d’objectifs chiffrés, et donc vérifiables. D’ici à 2050, le but est ainsi de réduire la consommation énergétique finale de 50 % par rapport aux niveaux de 2012, ou encore de réduire les émissions de gaz à effet de serre par quatre, par rapport à 1990. A l’horizon 2030, une baisse de la consommation d’énergie fossile de l’ordre de 30 % est visée, tout comme un accroissement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique de 32 %.
Une petite révolution énergétique à la faveur des nouvelles technologies
La question du nucléaire, principale pomme de discorde entre socialistes et écologistes, reste encore à être entièrement résolue. Le gouvernement entend baisser la part de cette énergie de 75 à 50 % d’ici à 2025, sans toutefois officialiser la fermeture de centrales. En revanche, des gages ont été donnés aux Verts quant aux normes de sécurité et de maintenance des installations.
Par ailleurs, le gouvernement prévoit de favoriser l’essor des transports propres. Les véhicules publics vont être progressivement remplacés au profit de modèles électriques ou hybrides. Les compagnies de location de voitures ainsi que les sociétés de taxis vont être contraintes d’accroitre la part de véhicules propres dans leurs flottes.
En ce qui concerne la gestion des déchets, la lutte contre le gaspillage est particulièrement visée par le projet de loi. En 2025, l’Etat ambitionne de réduire la production de déchets de 50 % et d’obtenir un taux de recyclage de 55 %. A cela s’ajoute un plan pour sanctionner « l’obsolescence programmée des biens de consommation », jugée comme une « tromperie ».
Mais le cœur du projet demeure le bâtiment. Comme l’explique le Monde, « la feuille de route prévoit la rénovation thermique de 500 000 logements par an », alors qu’un « carnet de santé numérique du logement » sera mis en place pour les nouvelles constructions à compter de 2017. Naturellement, le déploiement général des compteurs intelligents, Linky pour l’électricité et Gazpar pour le gaz, trouvent une position centrale dans la stratégie du gouvernement. A cet égard, ERDF a finalisé la première série d’attribution des marchés, avec une généralisation des installations prévue dès 2015.
Ainsi, en dépit de l’insatisfaction de façade des écologistes – stratégie politique courante – force est de constater que le gouvernement a donné un coup d’accélérateur salutaire à son programme environnemental. Soutenu par les associations et les entreprises, le projet semble allier objectifs contraignants et intérêt économique. Les énergies renouvelables représentent en effet un marché d’avenir qui devrait grandement bénéficier du développement rapide des réseaux intelligents, incarnés par les compteurs déjà existants.
Par ce projet de loi, le gouvernement lance donc sa préparation de la conférence internationale sur le climat qu’il doit organiser à l’automne 2015. Un événement qu’il ne pourra se permettre de rater.