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(Photo : Oleg Zabielin/Shutterstock.com)
Malgré la réticence de certains sénateurs, la chambre haute du Parlement a finalement adopté, jeudi 16 octobre, le projet de loi contre le djihad.
Renforcement du dispositif anti-djihad
Cette loi, si elle était adoptée renforcerait le dispositif actuel de lutte contre le départ des Français vers les pays dans lesquels ils pourraient mener le djihad.
Ainsi, toute personne résidant sur le sol français et qui sera soupçonnée de vouloir rejoindre une organisation terroriste sera passible de dix ans de prison et de 150 000 euros d’amende.
Il devra préalablement être prouvé par les autorités « que leur projet terroriste soit caractérisé d’une part par la détention d’objets ou de substances dangereuses (armes, explosifs), mais aussi par un second élément matériel (repérages, formation au maniement des armes ou aux engins explosifs, consultation habituelle de sites internet faisant l’apologie du terrorisme etc.) », expliquait ainsi Francetvinfo au moment du premier vote à l’Assemblée nationale.
Les individus soupçonnés se verront interdits de sortie du territoire français pour une durée de six mois. Leur passeport et leur carte d’identité seront également confisquées.
Bernard Cazeneuve défend son projet de loi
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a largement défendu ce projet de loi en affirmant que « ce texte repose sur un équilibre entre les préoccupations de protéger les Français et de respecter les libertés publiques ».
« Je comprends parfaitement les interrogations qui se sont posées, mais je n’aurais jamais présenté ce texte si je pensais que, même à la marge, il puisse remettre en question les libertés publiques », a déclaré le ministre de l’Intérieur. « Au contraire, à travers ce texte, nous nous armons pour que ceux qui veulent s’attaquer à nos démocraties et à leurs valeurs ne puissent le faire ».
Ecologistes et communistes font front contre la loi
En effet, ce texte a suscité de vifs débats au Sénat, notamment dans les rangs communistes et écologistes, pour qui cette surveillance accrue des potentiels djihadistes ne serait qu’un « cheval de troie du tout sécuritaire »
Pour la majorité de ces sénateurs, la liberté de circulation est un droit fondamental et son atteinte serait « incompatible avec le principe d’un Etat démocratique », a ainsi déclaré Leila Aïchi, sénatrice écologiste.
« Ce texte risque d’affaiblir les libertés individuelles si on n’y prend garde », a pour sa part estimé Esther Benbassa, également sénatrice écologiste. « La lutte contre le terrorisme est un devoir national, mais la protection des libertés publiques aussi. Mon groupe s’engage à vos côtés pour lutter contre le terrorisme mais étant donné que nous n’avons pas reçu les garanties que nous attendions sur les libertés publiques, nous votons contre ».
« Nous votons contre ce projet qui n’est que le cheval de Troie d’une extension du tout-sécuritaire », a quant à elle affirmé Eliane Assassi, membre du groupe Communiste, républicain et citoyen.