Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, pour « vice de procédure », les décisions du Conseil européen maintenant le Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes. La Commission européenne parle de « décision légale et non politique ».
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Un combattant du Hamas dans un des tunnels creusés par l’organisation pour s’infiltrer en Israël. (Crédit : capture d’écran France TV, images de la TV du Hamas)
Le Tribunal de l’Union européenne, deuxième juridiction de l’UE, a annulé mercredi pour des raisons de procédure les décisions du Conseil européen maintenant le Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes.
La justice européenne a néanmoins maintenu temporairement les mesures à l’encontre du mouvement palestinien, dont le gel des fonds, pour une période de trois mois ou le temps que les possibilités d’appel soient épuisées.
Pour la Commission européenne, le Hamas est toujours une organisation terroriste
L’Union européenne « considère toujours le Hamas comme une organisation terroriste », et envisage de faire appel de la décision de la Cour de justice de le retirer de sa liste noire, a indiqué mercredi la Commission européenne.
Ce retrait « est une décision légale et non une décision politique prise par les gouvernements de l’UE », qui « prendra en temps voulu les actions correctives appropriées, y compris un appel éventuel », a déclaré la Commission dans un communiqué.
Israël et le Hamas réagissent
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a aussitôt appelé l’UE à maintenir les sanctions contre le Hamas.
« Nous attendons d’eux (les Vingt-Huit) qu’ils remettent immédiatement le Hamas sur la liste », a-t-il dit dans un communiqué qui qualifie le groupe palestinien d’ « organisation terroriste meurtrière ».
Le Hamas, pour sa part, a salué « la correction d’une erreur historique de l’Union européenne ».
« Le Hamas est un mouvement de résistance et toutes les lois et règles internationales lui donnent le droit de résister à l’occupation », a déclaré le numéro deux du mouvement, Moussa Abou Marzouk.
Des décisions du Conseil fondées sur des « imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet »
« Ces annulations, encourues pour des motifs fondamentaux de procédure, n’impliquent aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste au sens de la position commune », souligne le Tribunal dans un communiqué.
Le Tribunal explique son jugement par le fait que les décisions du Conseil européen étaient fondées « non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet ».
Anticipant un possible maintien des sanctions, il ajoute que « les effets des actes annulés sont maintenus temporairement pour garantir l’efficacité de tout futur éventuel gel des fonds. »
Accord entre le Hamas et le Fatah
Le mouvement islamiste palestinien Hamas, créé il y a tout juste vingt-sept ans et qui prône la destruction de l’Etat d’Israël, a pris en juin 2007 le contrôle de la bande de Gaza, chassant les hommes du Fatah, le groupe du président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas.
Les deux organisations ont signé un accord en avril dernier pour mettre fin à leur brouille.
L’accord s’est traduit par la formation d’un gouvernement d’union nationale composé de technocrates, mais elles ne se sont toujours pas entendues sur l’administration du territoire côtier.
Source Reuters
