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L’Etat et la société privée Ecomouv’, qui devait être chargée de collecter l’écotaxe, abandonnée par le gouvernement, se sont mis d’accord sur le montant des indemnités pour rupture de contrat.
L’Etat versera 839 millions d’euros à la société. « L’Etat a prévu de régler ça sur 10 ans : un premier règlement de 580-590 millions d’euros d’ici fin février 2015, puis 30 millions d’euros annuels sur 10 ans », a déclaré mercredi le délégué CGT d’Ecomouv’ Olivier Kamiri.
Cessation d’activité annoncée au début du mois
Mais « Ecomouv’ a toujours la possibilité de partir en contentieux » contre l’Etat dans le futur, car ce montant n’est « qu’une partie des dédommagements » face au manque à gagner de l’exploitation de l’écotaxe initialement prévue dans le contrat, soit « 2,5 milliards d’euros », a rappelé le délégué.
La société Ecomouv’, qui employait 200 salariés à Metz, où se trouve son centre opérationnel, avait annoncé le 9 décembre la cessation de son activité.
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La décision du gouvernement d’abandonner l’écotaxe avait entraîné « des conséquences irrémédiables et rédhibitoires pour l’activité et l’avenir de l’entreprise », selon la direction d’Ecomouv’ dans un communiqué.
Ecomouv’ avait déjà mis en place 173 portiques
« En effet, la société Ecomouv’ a été créée avec une mission unique et exclusive : l’exécution du contrat de partenariat signé le 20 octobre 2011 avec l’Etat », rappelle la direction.
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Ce texte confiait à la société, filiale du groupe italien Atlantia, la gestion et la collecte de l’écotaxe en échange d’un loyer annuel de plus de 200 millions d’euros. Ecomouv’ avait déjà mis en place 173 portiques d’une valeur totale de 500 000 à un million d’euros.
Or, le gouvernement avait abandonné l’écotaxe sous la pression des « bonnets rouges » bretons.