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La Walt Disney Company, au cœur de la polémique – shutterstock.com
Début novembre, on apprenait grâce aux révélations du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) que le Luxembourg avait passé des accords avec plus de 340 entreprises internationales pour les attirer sur son sol en leur proposant une optimisation fiscale très avantageuse. Ce 9 décembre, le ICIJ ajoute 35 noms à la liste de ces multinationales, liste publiée publiées mardi soir par plusieurs médias internationaux dont Le Monde, Le Soir, le Financial Times ou encore The Guardian. Parmi elles : Walt Disney et Skype.
Grâce au système du rescrit fiscal, les entreprises pouvaient demander à l’avance comment leur situation fiscale serait traitée dans un pays, afin de pratiquer l’optimisation fiscale. Le Consortium international des journalistes d’investigation révèle de fonctionnement des outils hybrides (Bombardier), des déductions fiscales spectaculaires (95% des revenus pour Skype, qui ne paye donc des impôts que sur les 5% restants) ou des taux réels d’imposition extrêmement faibles (0,28% pour Walt Disney Luxembourg).
Le dispositif Disney
Aux Etats-Unis, la loi veut que les profits réalisés partout dans le monde soient taxés sur le sol américain. Pour échapper à ce système, certaines multinationales américaines bloquent les revenus réalisés à l’extérieur des Etats-Unis afin qu’ils ne puissent pas être repérés par le fisc américain. Une combine qui ferait perdre des milliards de dollars de recette au Trésor américain
Selon l’ICIJ, Disney, conseillé par Ernst & Young, aurait mis au point un dispositif fiscal assez complexe. Le schéma reposerait principalement sur trois sociétés spécialement créées au Luxembourg : deux entités à qui seraient rattachées 24 filiales et une troisième entité qui servirait de banque interne au groupe et consent des prêts à l’ensemble des filiales. Or, ces prêts seraient consentis à un taux d’intérêt très élevé dans pour siphonner les profits des filiales situées dans des pays à fiscalité normale ou élevée (comme en France et en Allemagne) pour les rapatrier au Luxembourg où ils seront très faiblement taxés. Un système très rentable pour la multinationale.
Juncker, dans une situation inconfortable
Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne, qui était Premier ministre du Luxembourg lors de la mise en place de ces politiques fiscales controversées se retrouve dans une situation très inconfortable. « Subjectivement parlant, je n’ai rien de plus à me reprocher que ce que d’autres auraient à se reprocher. Mais, objectivement parlant, je suis affaibli, car le Luxleaks laisse croire que j’aurais participé à des manœuvres ne répondant pas aux règles élémentaires de l’éthique et de la morale », affirme Jean-Claude Juncker dans un entretien au quotidien Libération ce mercredi.
« Ces nouvelles révélations vont faire monter la pression exercée sur Jean-Claude Juncker », a estimé The Guardian. « Je ne suis pas l’architecte » du système, « mais je suis politiquement responsable », avait-il déjà concédé le 12 novembre. Aussi a-t-il annoncé une prochaine directive européenne sur l’échange automatique d’informations en matière de « tax ruling » (accords fiscaux secrets).