Certains Français rattrapés par le fisc pour avoir un compte en Suisse veulent poursuivre leur établissement pour défaut de conseils.
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Une cinquantaine de Français, poursuivis par le fisc, ont déposé une action en justice contre des banques suisses. Ces ex-clients considèrent que les établissements en question ont « profité de leur argent » et changé la réglementation sans les prévenir.
Des comptes gelés et clôturés sans préavis
Certains des comptes de ces clients ont été gelés, d’autres clôturés sans préavis et certains se sont retrouvés directement devant le fisc. Il y a eu défaut de conseil et lourd préjudice accuse l’avocat des Français, Daniel Richard, sur RTL: « Ces banques ont encouragé pendant 50 ans leurs clients étrangers, notamment français, dans l’idée que le secret bancaire – leur fond de commerce -ne disparaîtrait jamais et qu’ils étaient totalement à l’abris ».
Plusieurs millions d’euros de dédomagements
Conséquence : « les clients français qui veulent se régulariser s’exposent à des frais dix fois plus importants qu’il y a dix ans », explique Daniel Richard. L’avocat, qui a écrit au médiateur des banques suisses, compte demander des réparations qui pourraient se chiffrer à plusieurs millions d’euros.
