Le ministère du Logement a annoncé vendredi avoir agréé l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), une étape nécessaire à la mise en place de l’encadrement des loyers de logements dans la capitale.
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Paris est la première où s’appliquera la mesure. (Crédit : Shutterstock.com)
Les propriétaires parisiens vont bientôt connaître les limites de loyers autorisées dans leur quartier. Un mécanisme d’encadrement des loyers (prévu dans la loi Alur) doit en effet entrer en vigueur au premier trimestre 2015 à Paris (un décret doit encore être publié). Pour cela des prix de référence au m² vont être déterminés.
Un loyer médian à ne pas dépasser
La mesure prévoit également qu’à la signature d’un nouveau bail, le loyer d’un logement ne puisse excéder de 20% un loyer médian fixé par le préfet, et calculé auparavant par un observatoire local.
L’’OLAP a analysé les loyers des 80 quartiers parisiens afin de pouvoir les regrouper par niveaux et aboutir à un découpage de Paris en 14 zones. Il produira ensuite des données par catégorie de logement et par zone de loyer. Les loyers de référence seront vraisemblablement diffusés en début d’année.
Pas plus de 28 euros le m² dans le quartier de Grenelle
Parmi les exemples données en novembre, l’Olap avait par exemple fixé une base de 23 euros par m² pour un 2 pièces de 1980 situé dans le quartier Grenelle (15ème). Ainsi, ce logement ne pourra être loué plus de 27,60 euros le m².
Il est également prévu d’offrir aux propriétaires la possibilité d’augmenter un loyer si celui-ci est inférieur de 30% au niveau médian.
Source Reuters
