La crise se poursuit entre l’Etat et les concessionnaires autoroutiers. Ces derniers menacent désormais d’engager une procédure judiciaire.
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Les concessionnaires autoroutiers ont menacé mardi d’engager une procédure judiciaire contre la décision du gouvernement de suspendre les hausses de tarifs prévues au 1er février, afin de laisser au groupe de travail parlementaire le temps d’examiner les discussions en cours sur les autoroutes.
Décrédibilisation du partenariat public-privé
Les péages devaient augmenter en moyenne de 1,07% en France pour l’année 2015. Les concessionnaires Vinci, Eiffage et Abertis n’étaient pas hostiles à un gel cette année, mais à condition que celui-ci soit compensé par un lissage des hausses sur plusieurs années et qu’il s’inscrive dans le cadre d’un accord global.
« À ce jour, les sociétés n’ont pas reçu de réponse formelle sur ces propositions. [Elles] regrettent profondément cette décision unilatérale qui décrédibilise de façon durable la signature de l’État pour les contrats de partenariat public-privé et introduit une incertitude pour les entreprises et leurs actionnaires », a déclaré l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (Asfa) dans un communiqué. « Il leur appartient, pour préserver leurs droits, d’entamer sans attendre une procédure contentieuse ».
Conseil d’Etat
Une source proche des concessionnaires a indiqué à Reuters que les présidents des sociétés d’autoroutes étaient réunis mardi après-midi pour décider de la marche à suivre, et que si une procédure était engagée, elle le serait devant le Conseil d’Etat.
Le régime des concessions autoroutières en France fait l’objet depuis plusieurs mois d’un bras de fer entre l’Etat et les concessionnaires. Ceux-ci ont fait en décembre plusieurs propositions pour tenter de sortir de la crise, mais Manuel Valls avait promis que les élus seraient consultés avant toute décision du gouvernement.
La crise se poursuit
« Dans l’attente de l’aboutissement de ces travaux, le gouvernement a décidé de surseoir à l’application de la hausse des péages prévue contractuellement le 1er février. Il prendra des arrêtés à cette fin », a annoncé Matignon dans un communiqué, confirmant ainsi des informations obtenues par Reuters auprès de l’association 40 millions d’automobilistes.
La hausse prévue devait permettre de répercuter l’inflation, les investissements et l’augmentation de la redevance domaniale.
Le Premier ministre a également renvoyé à « d’ici la fin février » le prochain point d’étape avec le groupe de travail, une mauvaise nouvelle pour les concessionnaires qui espéraient parvenir rapidement à un accord et tourner pour de bon la page après plusieurs mois de crise sur les autoroutes.
Prochaine réunion du groupe prévue le 5 février
Le gouvernement a répété être déterminé à « remettre à plat » les concessions pour rééquilibrer les relations entre l’Etat et les sociétés concessionnaires.
« Les objectifs du gouvernement sont une meilleure régulation des péages afin de préserver le pouvoir d’achat des automobilistes, un encadrement plus strict des profits des sociétés concessionnaires et leur participation accrue au financement des infrastructures de transport du pays », a poursuivi Matignon.
Le groupe de travail devra examiner deux scénarios: une renégociation des contrats de concession ou leur résiliation. Le gouvernement a toutefois décidé le 31 décembre dernier de ne pas utiliser cette arme de la résiliation, reportant de facto la menace d’un an.
Le groupe de travail, qui devait initialement comprendre six députés socialistes et vert, a été élargi à l’opposition et aux sénateurs, pour compter désormais 15 membres. Olivier Faure, député socialiste et membre du groupe, a indiqué à Reuters que celui-ci se réunirait désormais chaque semaine et que la prochaine rencontre de travail était fixée au jeudi 5 février.
En Bourse, à 15h45, les titres des sociétés concessionnaires Eiffage, Vinci et Abertis perdaient respectivement 6,4%, 4,1% et 1,5%.
Source Reuters
