[image:1, l]
(Crédit : Shutterstock.com)
La garde des Sceaux Christiane Taubira et son homologue Mustapha Ramid ont décidé « du rétablissement immédiat de la coopération judiciaire et juridique entre la France et le Maroc ainsi que du retour des magistrats de liaison », indique le ministère dans un communiqué.
Une coopération judicaire plus efficace
Lors de discussions jeudi et vendredi à Paris, les deux ministres se sont mis d’accord sur un texte amendant la convention d’entraide judiciaire franco-marocaine « permettant de favoriser, durablement, une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays et de renforcer les échanges d’informations, dans le plein respect de leur législation, de leurs institutions judiciaires et de leurs engagements internationaux ».
Cet amendement, paraphé par Christiane Taubira et Mustapha Ramid, doit maintenant être ratifié par les deux pays.
Les discussions, qui se sont déroulées dans un « esprit très constructif et un climat de confiance », visaient à préserver « le partenariat d’exception qui caractérise la relation entre les deux pays », souligne le ministère de la Justice.
Violation de règles diplomatiques
Les accords de coopération judiciaire entre le Maroc et la France avaient été suspendus le 27 février 2014 à l’initiative de Rabat pour protester contre le dépôt, en France, de plaintes visant son patron du renseignement Abdellatif Hammouchi pour « torture » et « complicité de torture ». Rabat, piqué au vif par cette « violation des règles et usages diplomatiques universels », avait suspendu une semaine plus tard, sa coopération judiciaire avec Paris.
Une violation problématique car, au-delà de l’impact sur le plan pénal et civil, la brouille diplomatique a pesé sur la coopération sécuritaire entre les deux pays à l’heure où plusieurs milliers de Français et de Marocains auraient rejoint les rangs de l’Etat islamique (EI) en Syrie et en Irak.
Source Reuters