Suite aux attentats survenus ces derniers jours en France, de nouvelles mesures sécuritaires ont été intégrées dans la future loi sur le renseignement. Retour sur ce projet de loi qui sera présenté la semaine prochaine en conseil des ministres…
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Une nouvelle série de mesures sécuritaires appelées à être intégrées dans la future loi sur le renseignement seront présentées la semaine prochaine en conseil des ministres, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement.
Surveillance renforcée en milieu carcéral
Stéphane Le Foll a aussi évoqué un travail « en profondeur » dans des domaines comme la vie éducative, la santé et la politique de la ville, qui fera l’objet d’une réunion de tout le gouvernement jeudi 22 janvier à Matignon.
Lors du prochain conseil des ministres, mercredi 21 janvier, les ministres de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense présenteront des éléments visant à améliorer notamment les dispositifs de renseignement, d’écoute et de surveillance dans les prisons.
Big Brother arrive
Ces propositions s’inscrivent dans la loi sur le renseignement actuellement en cours de préparation sous la houlette du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas.
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Selon ce dernier, ce texte est prêt et il n’y a plus que quelques ajustements à y apporter. « Son but, c’est détecter, anticiper, de façon à interpeller ceux qui fomentent des coups », a-t-il expliqué sur Europe 1.
Il a précisé que la future loi permettrait notamment de placer des balises sous leurs voitures, d’accéder à leurs ordinateurs et leurs données informatiques, de surveiller le réseau par internet Skype ou de placer micros et caméras dans les lieux où ils sont susceptibles de se retrouver.
« On imagine les services de renseignement comme un Big Brother avec des tas de moyens. C’est faux ! Nous pouvons écouter 2 000 personnes par an ! », a déploré Jean-Jacques Urvoas. « Il faut augmenter le nombre d’écoutes potentielles ».
Le projet de loi est prêt
Le président de la commission des Lois de l’Assemblée a précisé mercredi à Reuters que le texte serait présenté sous la forme d’un projet de loi et non d’une proposition de loi émanant du Parlement comme initialement prévu.
« Le texte est écrit, il ne manque plus que quelques virgules », a-t-il ajouté. « Nous y travaillons depuis novembre 2013 avec le gouvernement », a poursuivi l’élu en précisant que le projet de loi serait examiné en avril par le Parlement.
Contrôler les va-et-vient sur le territoire
Une semaine après la fusillade qui a fait 12 morts à la rédaction de Charlie Hebdo, le conseil des ministres a par ailleurs examiné mercredi le décret « relatif à l’interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger ».
Ce décret permet d’interdire à des Français de quitter le territoire « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’une personne projette des déplacements à l’étranger pour participer à des activités terroristes ou vers un théâtre d’opérations où agissent des groupements terroristes ».
Le décret permet aussi d’interdire l’entrée sur le territoire français à des étrangers « dont la présence en France menacerait l’ordre public ».
La loi donne par ailleurs la possibilité aux pouvoirs publics de bloquer les fournisseurs d’accès à internet qui diffusent des messages relevant des activités terroristes.
Source Reuters
