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Des réformes sont sérieusement envisagées (Crédit : Nata-Lia/Shutterstock)
Selon le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF), révélé par Les Échos ce vendredi, la politique du logement actuelle est inefficace.
Chaque année, la politique du logement coûte en effet 46 milliards d’euros – soit 2% du PIB. Pourtant, le prix du m² a augmenté de 70% entre 2000 et 2010, moins de 300 000 euros sont accordés aux chantiers de logements neufs en 2014 et on enregistre une baisse de 12% des logements HLM. Selon le rapport, près de 4 milliards d’euros pourraient être économisés. À condition bien évidemment de faire quelques réformes…
Les APL en première ligne
Les Aides Presonnalisées au Logement sont les premières visées. Resserrer les critères d’attribution permettrait à l’État de faire des économies. Plusieurs solutions sont suggérées. On parle notamment de mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement. Certains étudiants perçoivent chaque mois des revenus assez conséquents de la part de leurs parents. En 2010, le revenu moyen de ces étudiants était de 850 euros. Il pouvait s’élever à près de 2 334 euros pour les plus aisés. Le fait est que ces revenus ne sont actuellement pas pris en compte. Déjà envisagée par le gouvernement Fillon, cette seule mesure permettrait à l’État d’économiser près de 400 millions d’euros, dès la seconde année.
Deux autres réformes sont évoquées. La première consiste à rendre inéligibles aux APL les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie, de même que les ménages disposant d’un certain niveau de patrimoine. La seconde serait de moduler les APL en fonction du poids logement/loyer dans le budget du ménage.