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Les petites maternités dans le collimateur de la Cour des comptes (Crédit : Dmitry Naumov/Shutterstock)
Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes pointe le non-respect des normes sanitaires dans les maternités. Problèmes de recrutement ou de mise en conformité des locaux, elle invite le gouvernement à agir. Selon elle, il est « inévitable et nécessaire » d’intensifier la restructuration des maternités.
Une quinzaine d’établissements en ligne de mire
« La faiblesse des interventions des pouvoirs publics confine à la passivité et revient à attendre des accidents graves pour engager des restructurations ponctuelles », affirme-t-elle. Une quinzaine d’établissements seraient actuellement dans le viseur de la Cour des comptes.
Cette dernière recommande à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, de reprendre ses préconisations dans le projet de loi sur la Santé qui s’apprête à être discuté au Parlement.
300 accouchements annuels
Selon le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe, à l’initiative de ce rapport, « la France est au premier rang en terme de natalité avec deux enfants par femme, mais nous sommes au 17e rang quant au risque de mortalité néonatale », c’est-à-dire d’enfants nés vivants, mais décédés.
Les maternités sont pourtant les établissements de santé qui ont connu la plus forte restructuration au cours des dix dernières années. Depuis 1998, en dessous de 300 accouchements annuels, un établissement est notamment jugé insuffisamment sûr et doit être fermé.
Mais quelques établissements dérogent à la règle de par leur isolation géographique. Ainsi, treize petites maternités posent particulièrement problème. Selon les experts de la République, il faut « contrôler la sécurité » de ces établissements, les contraindre à appliquer des mesures correctives et « les fermer sans délai en cas d’absence de mise en conformité immédiate ».