Un nouveau rapport sur les régimes de retraite chapeau a été remis au gouvernement. Il préconise une meilleure lisibilité.
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Un rapport sur les retraites chapeau remis au gouvernement formule un ensemble de préconisations visant à rendre les régimes de retraites chapeau plus lisibles.
Un encadrement plus rigoureux
Il servira de base pour une réforme des « retraites chapeau » qui sera discutée au Parlement par amendement lors de la première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi pour la croissance et l’activité, précident les ministères de l’Economie, des Finances et de la Santé dans un communiqué.
Ce dispositif bénéficie à plus de 200 000 salariés d’entreprises et à des dirigeants mandataires sociaux.
Le nombre de bénéficaires représentant des montants substantiels est limité à un nombre de bénéficiaires réduit, 84% perçevant des retraites chapeau inférieures à 5 000 euros annuels.
Le rapport propose de mieux prendre en compte la performance du bénéficiaire appréciée au regard de la situation de l’entreprise et demander aux entreprises une information plus complète et plus lisible des retraites chapeau des mandataires sociaux.
Il prévoit aussi un encadrement plus rigoureux des retraites chapeau par les codes de gouvernement d’entreprise.
Source Reuters
