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Treize personnes assignent mercredi de nouveau l’État en justice pour délit de faciès. Déboutées en première instance, elles reviennent aujourd’hui devant la cour d’appel de Paris, cette fois-ci, avec le soutien du Défenseur des droits Jacques Toubon.
Ces citoyens, d’origines arabes ou à la peau noire, souhaitent faire condamner l’État pour faute lourde. Étudiants et salariés, leur casier judiciaire est vide, mais certains rapportent pourtant avoir subi de nombreux contrôles – un tous les deux jours pendant plusieurs années en moyenne, rapporte l’un d’entre eux.
Difficile de prouver un comportement discriminatoire
En première instance, les juges avaient estimé que les plaignants n’avaient pas apporté de preuve confirmant un comportement discriminatoire de la police. Une preuve qualifiée de « difficile, voire impossible à établir« , selon les avocats des treize individus.
Aucune trace écrite de ces contrôles n’existe. Seules des attestations de témoins avaient pu être recueillies. Les plaignants s’appuyaient aussi sur différentes études, notamment menées pas le CNRS. L’une d’entre elles, datée de 2009, rapporte que des personnes perçues comme « noires » et « arabes » ont respectivement six et huit fois plus de chances d’être contrôlées que celles perçues comme « blanches« .
Mais cette fois-ci, le Défenseur des droits Jacques Toubon s’est impliqué dans le dossier après avoir été contacté par les plaignants. Un de ses représentants sera à l’audience, notamment pour dire qu’en matière de discrimination, il doit y avoir ce qu’on appelle « un aménagement de la charge de la preuve« , rapporte France Info, c’est-à-dire que ce n’est pas au plaignant de montrer qu’il a été discriminé, mais à l’institution de prouver qu’elle est impartiale.