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Après trois semaines d’intenses débats dans l’hémicycle, la loi Macron ou loi « pour la croissance et l’activité » va être votée à l’Assemblée nationale aujourd’hui. Près de 3 000 amendements ont été examinés par les députés et le texte final comporte plus 200 articles, touchant une multitude de domaines.
La mesure emblématique de la Loi Macron est celle qui concerne l’extension du travail le dimanche. Elle permet aux commerces d’ouvrir douze dimanches par an au lieu de cinq, selon la volonté des élus.
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La disposition cristallise les principales divisions entre la majorité et les frondeurs, les écologistes, l’extrême gauche et la droite qui ont tous appelé à voter contre ou du moins à s’abstenir. Le sructin s’annonce serré. Une poignée de députés UMP, comme Hervé Mariton ou Jean-Christophe Fromentin.
Cécile Duflot a appelé à plusieurs reprises à « mettre échec » la loi Macron
RT @stephanesg Loi Macron : ce projet de société n’est pas le nôtre par @EvaSas @Sandrousseau @C_Najdvoski & @CCavard http://t.co/8zWnt8xMTt
— Cécile Duflot (@CecileDuflot) 16 Février 2015
Benoît Hamon considère que « le texte n’est pas de nature à répondre à la montée des inégalités et des extrêmes »
« Le travail fait sur ce texte est utile mais en conscience et conviction je ne voterai pas ce texte » #LoiMacron
— benoithamon (@benoithamon) 17 Février 2015
Les transports en ligne de mire
De nombreuses dispositions concernent les transports. La libéralisation du transport en autocar longue distance vise à assurer un meilleur maillage territorial, en complément des autres moyens de déplacement.
Après la privatisation de l’aéroport de Toulouse, les sociétés gérant les aéroports de Lyon et de Nice doivent connaître le même sort. L’État restera propriétaire des infrastructures.
L‘examen du permis de conduire sera réformé pour en faciliter l’accès. Le délai maximal entre deux présentations sera abaissé de 98 à 45 jours. Des fonctionnaires ou des contractuels, comme les postiers, pourront être mobilisés pour faire passer l’examen dans les zones où la demande est forte, à Paris notamment.
La création de ZTI pour « zones touristiques internationales », où les commerces pourront ouvrir tous les dimanches et les soirs jusqu’à minuit, provoque la colère des maires des villes concernées. Paris, Nice, Cannes ou Deauville voudraient pouvoir choisir eux-mêmes la délimitation de ces zones.
Réforme des professions réglementées
Enfin, une autre mesure avait créé la polémique à plusieurs reprises : la réforme des professions juridiques réglementées. L’objectif est de baisser les tarifs des professionnels (huissiers, notaires…). La loi Macron veut également simplifier les conditions d’installation de ces professions. Le dispositif du « corridor tarifaire », vivement contesté, qui proposait un prix plancher et un prix plafond pour les actes notariaux, a été retiré et remplacé par une « remise », un mécanisme permettant des baisses de certains tarifs.