• À propos
  • L’équipe
  • Contact
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
La Revue Internationale
  • UNION EUROPÉENNE
  • RUSSIE
  • AMÉRIQUES
  • ASIE
  • AFRIQUE
  • MOYEN-ORIENT
  • LE MONDE DE DEMAIN
Actualités

Loi Macron : retour sur les principales dispositions

19.02.2015 par La Rédaction

Alors que la motion de censure a été rejetée et le projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, JOL Press vous propose un tour d’horizon des principales dispositions de la loi Macron.

[image:1, l]

L’extension du travail le dimanche en France n’est qu’un des volets du projet de loi sur la croissance et l’activité et l’égalité des chances économiques adopté en première lecture jeudi après le rejet d’une motion de censure de l’opposition.

Voici les principales dispositions de ce texte, qui compte plus de 200 articles.

Travail le dimanche

Le dispositif adopté supprime les cinq dimanches travaillés de plein droit proposés à l’origine et laisse le choix aux élus de fixer leur nombre, « entre 0 et 12« . Les autorisations seront débattues au niveau intercommunal au-delà de cinq dimanches.

Le texte prévoit la création de « zones touristiques« , « zones commerciales » et « zones touristiques internationales » (ZTI), qui seront délimitées par décret et où les commerces pourront être ouverts le dimanche. Les commerces de gares connaissant une grande affluence auront aussi cette possibilité.

Des compensations sont prévues, qui seront arrêtées par accord de branche, d’entreprise ou territorial.

Dans les ZTI, le travail le soir, jusqu’à minuit, sera également autorisé. Il sera payé double et les frais de retour et de garde des enfants seront pris en charge par l’employeur.

Professions juridiques réglementées

L’objectif est de baisser les tarifs des professionnels – administrateurs judiciaires, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, huissiers de justice, mandataires judiciaires et notaires.

Il est aussi de simplifier les conditions d’installation de ces professions, soumises jusqu’ici à un numerus clausus, en mobilisant l’Autorité de la concurrence, qui devra établir une cartographie des charges notariales.

Le texte prévoit une liberté d’installation « contrôlée » et fixe une limite d’âge à ces professions (70 ans).

Le dispositif du « corridor tarifaire« , vivement contesté, qui proposait un prix plancher et un prix plafond pour les actes notariaux, a été retiré et remplacé par une « remise« , un mécanisme permettant des baisses de certains tarifs.

Le texte crée la profession de commissaire de justice qui regroupe celles de commissaire-priseur et d’huissier. En revanche a été supprimé la mesure qui prévoyait un statut d’avocat d’entreprise.

Transport

Le texte réforme le permis de conduire. La réforme vise à réduire les délais d’attente à 45 jours, des examinateurs supplémentaires, y compris des agents de La Poste, étant appelés en renfort à cet effet.

Le texte autorise l’exploitation de lignes d’autocar sur le territoire national et prévoit la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon.

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires devient l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), avec des compétences étendues au secteur autoroutier.

Il autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances pour permettre la mise en place de la liaison ferroviaire express entre Paris et l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle.

Urbanisme commercial

Le projet de loi prévoit de donner de nouveaux pouvoirs à l’Autorité de la concurrence pour garantir que l’implantation de commerces respecte les conditions d’une concurrence équitable.

Social

Refonte des procédures pour rendre la justice prud’homale plus rapide et plus efficace.

Le texte modifie la procédure des licenciements dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). La mesure vise à rendre possible la définition du périmètre d’application des critères d’ordre de licenciement à un niveau qui ne peut être inférieur à celui de chaque zone d’emploi dans laquelle sont situés un ou plusieurs établissements de l’entreprise, concernés par les suppressions d’emploi.

Il supprime les peines de prison pour les employeurs qui portent atteinte à l’exercice du droit syndical ou des missions des représentants du personnel (le délit d’entrave).

Il réforme le régime des impatriés afin de faciliter le recrutement de cadres étrangers à fort potentiel et de haut niveau.

Retraites « chapeau« 

Un amendement socialiste relatif aux retraites « chapeau«  vise à prévenir les dérives constatées pour des mandataires sociaux en encadrant mieux les conditions dans lesquelles elles sont octroyées. Une autre mesure subordonne le versement d’une retraite chapeau à des conditions de performances.

Défense

Sur proposition du gouvernement, a été ajouté au texte un dispositif de cessions/location (« lease-back« ) d’équipements militaires afin de dégager des recettes supplémentaires pour le budget de la Défense par le biais de « sociétés de projet« .

Est également prévue la privatisation de Nexter (GIAT) afin de permettre le rapprochement entre le constructeur de blindés avec son homologue allemand KMW.

Divers

Sous la pression de la presse et des lanceurs d’alerte, le gouvernement a décidé de retirer de son texte la disposition qui visait à renforcer « le secret des affaires« .

Enfin, le texte prévoit d’aligner les délais de recours sur les projets d’éoliennes sur le droit commun (deux mois).

Source Reuters

La Rédaction


Défense Loi Macron Professions juridiques Retraite chapeau Transport Travail dominical
Tribune à la une
Otages en Iran : ne nourrissez pas le crocodile

Otages en Iran : ne nourrissez pas le crocodile
Hamid Enayat est un analyste, militant des droits de l’homme et opposant politique iranien basé en France. ...

Idées
lri-ipad

Newsletter

Pour vous abonner à la newsletter La Revue Internationale, remplissez le formulaire ci-dessous.

Nouveaux tirs de missiles nord-coréens

Nouveaux tirs de missiles nord-coréens

27.03.2023
En Continu
La population mondiale pourrait bientôt décroître

La population mondiale pourrait bientôt décroître

27.03.2023
En Continu
Discours de Biden à Ottawa

Discours de Biden à Ottawa

26.03.2023
En Continu
La visite de Charles III reportée 

La visite de Charles III reportée 

25.03.2023
En Continu
Sur le même sujet
<strong>La politique intérieure et extérieure du Kazakhstan : une opportunité pour renforcer les liens entre Paris et Astana</strong>

La politique intérieure et extérieure du Kazakhstan : une opportunité pour renforcer les liens entre Paris et Astana

22.12.2022
Actualités

Une fois de plus, cette année écoulée aura été riche en bouleversements politiques. L’année 2022 restera marquée au fer rouge par le conflit en Ukraine et ses secousses aux quatre

Flagrant délit de désinformation pour Moscou

Flagrant délit de désinformation pour Moscou

26.10.2022
Actualités

Mercredi 26 octobre, le gouvernement slovène a fait savoir que le gouvernement russe avait utilisé des photos de déchets slovènes, prétendant qu’il s’agissait de déchets ukrainiens, pour étayer sa thèse

L’attaque du pont de Kertch fragilise Poutine

L’attaque du pont de Kertch fragilise Poutine

09.10.2022
Actualités

Suite à l’attentat perpétré sur le pont de Crimée samedi matin ayant causé la mort de trois personnes et l’effondrement partiel de la structure, Vladimir Poutine a convoqué lundi 10

Humayoon Azizi, l’ambassadeur qui résiste aux talibans

Humayoon Azizi, l’ambassadeur qui résiste aux talibans

15.08.2022
Actualités

Depuis la chute du régime, l’ambassadeur d’Afghanistan à Paris, Humayoon Azizi, refuse de reconnaître les talibans, et continue d’exercer sa représentation diplomatique au nom de la République islamique d’Iran.  Réduction

Revue Internationale
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Grand Angle
  • Idées
  • En Continu
  • Union Européenne
  • Russie
  • Amériques
  • Asie
  • Afrique
  • Moyen-Orient
  • À propos
  • L’équipe
  • Contact
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
© 2017 La Revue Internationale. Tous droits réservés.
Scroll to top
Aller au contenu principal