Hôtels discrets, téléphones anonymes et carnet secret, l’Autorité a condamné jeudi 12 mars dix producteurs de produits laitiers frais pour s’être entendus sur les prix des produits entre 2006 et 2012.
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L’Autorité de la concurrence a infligé jeudi un montant total de 192,7 millions d’euros d’amendes à dix producteurs de produits laitiers frais pour s’être entendus sur les prix des produits vendus sous marques de distributeurs entre 2006 et 2012.
Yoplait exonéré d’amende pour avoir donné l’alerte
« L’Autorité de la concurrence rend publique aujourd’hui une décision par laquelle elle condamne pour entente les producteurs Yoplait, Senagral (Senoble), Lactalis, Novandie (groupe Andros), Les Maîtres Laitiers du Cotentin, Laïta, Alsace Lait, Laiterie de Saint Malo, Yeo Frais (groupe 3A) et Laiteries H. Triballat (Rians)« , a indiqué l’autorité dans un communiqué.
Elle précise que Yoplait (General Mills ), qui a révélé l’existence du cartel, a été exonéré d’une amende de 44,7 millions d’euros, tandis que Senagral, deuxième à donner l’alerte, a vu la sienne réduite à 46 millions d’euros, contre un montant initial prévu de 101,3 millions.
D’autres amendes ont été ajustées pour tenir compte du degré d’implication, de la taille et de la solidité économique des sociétés impliquées.
Lactalis entend faire appel
Le groupe Lactalis a indiqué qu’il ne contestait pas les griefs notifiés mais qu’il entendait faire appel d’une décision jugée trop sévère.
« [Nous regrettons] que l’analyse de l’Autorité de la concurrence l’ait amenée, par décision de ce jour, à prononcer des sanctions dont l’extrême sévérité témoigne de ce qu’elle n’a pas fait une juste appréciation du contexte économique et a surévalué de façon manifeste la gravité des faits et leur impact sur l’économie« , a déclaré le groupe Lactalis dans un communiqué.
L’Autorité argue pour sa part que les sanctions sont proportionnées à la gravité des faits.
« Ce cartel était de grande ampleur puisqu’il concernait l’ensemble du territoire national et que les fabricants de produits laitiers frais sous marques de distributeurs impliqués représentent plus de 90% du marché concerné« , écrit-elle. « Son caractère secret et sa mise en oeuvre sophistiquée aggravent les pratiques commises« .
Accord sur les hausses de prix
Les principaux producteurs de produits laitiers exerçant sur le marché français sont impliqués, à l’exception du groupe Danone, qui n’est pas présent sur le segment des marques de distributeur.
Selon l’Autorité, les concurrents s’informaient des hausses de prix passées et se mettaient d’accord sur les hausses qu’ils voulaient annoncer aux distributeurs, ainsi que sur les arguments pour les justifier.
Dans le plus grand secret…
Le centre de gravité était constitué des quatre leaders du secteur – Yoplait, Novandie, Lactalis et Senoble – et les réunions avaient lieu le plus souvent dans des hôtels réservés à tour de rôle par les participants, poursuit le régulateur, selon lequel les lieux changeaient à chaque fois pour des raisons de discrétion.
Certaines rencontres ont même eu lieu au domicile privé de l’un des participants à Paris, a ajouté l’Autorité de la Concurrence.
Pour les mêmes motifs, les contacts téléphoniques se faisaient à partir de téléphones portables secrets dédiés à l’entente, dont les lignes n’étaient pas officiellement attribuées aux utilisateurs et dont les noms n’apparaissaient pas sur les factures.
Selon l’Autorité, le représentant de Senoble disposait ainsi d’un téléphone souscrit au nom de sa compagne.
Le représentant de Yoplait tenait également un « carnet secret« où étaient consignées toutes les décisions prises lors des différents échanges. Le document a été remis à l’Autorité de la concurrence par Yoplait pour appuyer ses déclarations et sa demande de clémence.
Source Reuters
