Les sénateurs ont supprimé dans la nuit de lundi à mardi la pénalisation des clients et rétabli le délit de racolage, initialement abrogé par la proposition de loi pour renforcer la lutte contre la prostitution.
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Le président de la commission spéciale a proposé lundi un amendement pour rétablir le délit de racolage. Une proposition adoptée par 162 voix contre 161 et qui supprime l’article 13 de la loi, lequel abrogeait « le délit de racolage public » instauré en 2003. Les sénateurs ont en outre confirmé la suppression de l’article qui introduisait en contrepartie la notion de « pénalisation du client », adoptée par l’Assemblée, qui prévoyait une amende de 1 500 euros.
La proposition de loi prévoyait initialement d’abroger le délit de racolage instauré par Nicolas Sarkozy, et d’instaurer en contrepartie la pénalisation des clients. La commission spéciale du Sénat a réintégré le délit de racolage, pourtant décrié par les associations sur le terrain, et a rejeté la sanction des clients.
Un acte « méprisant »
Pour Esther Benbassa (écologiste), les conséquences du délit de racolage « sont terribles pour les personnes prostituées : dégradation de leur état de santé, isolement, vulnérabilité accrue liée à la prostitution indoor – en appartement, bar, salon de massage, par internet, etc. ».
La ministre chargée des Droits des femmes, Marisol Touraine, a jugé « méprisant » le vote du Sénat qui a rétabli lundi soir le délit de racolage dans le cadre de l’examen de la loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution.
