Suite au crash de l’un de ses avions, la Germanwings pourrait être amenée à verser de grosse indemnité aux familles des victimes.
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La compagnie low cost Germanwings, dont l’Airbus s’est écrasé mardi dans les Alpes françaises avec 144 passagers et six membres d’équipage à bord, pourrait faire face à des demandes d’indemnisation très supérieures à ce qui est habituellement accordé en la matière, estiment des avocats spécialisés.
Indemnités
La compagnie va en effet devoir se défendre d’accusations de négligence après les déclarations du procureur de Marseille selon lesquelles le copilote de l’Airbus a verrouillé de l’intérieur la porte du cockpit où le commandant de bord l’avait laissé seul momentanément et a délibérément précipité l’appareil dans le massif des Alpes.
La Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui stipule qu’une compagnie aérienne ne peut en principe se soustraire à sa responsabilité pour la mort d’un passager, limite la somme versée par la compagnie à 113 100 droits de tirage spéciaux, une « monnaie » de réserve du Fonds monétaire international. Mardi, cela équivalait à 157 400 dollars – 145 000 euros environ – par personne, soit 22,7 millions de dollars pour les 144 passagers.
Si les familles des victimes souhaitent des sommes plus élevées, elles peuvent alors intenter une action judiciaire.
Selon des avocats qui ont représenté des familles dans des catastrophes aériennes, d’éventuelles poursuites pourraient tourner autour du fait de savoir si Germanwings avait suffisamment contrôlé le copilote avant son embauche et pendant la période où il a été employé et si la compagnie aérienne aurait dû avoir une politique exigeant que deux personnes au moins soient présentes dans le cockpit lors des vols.
Facteur risque
Selon Justin Green, associé au cabinet Kreindler & Kreindler à New York, il est justifié que les familles des passagers demandent pourquoi, Andreas Lubitz, le copilote de 28 ans, avait été autorisé à rester seul dans le cockpit, même si, selon le droit aérien allemand, les pilotes sont autorisés à quitter la cabine à certains moments.
« L’idée qu’un pilote peut tuer tout le monde à bord et se tuer lui-même est une chose qui s’est déjà produite et que tout le monde sait« , indique Justin Green.
Il souligne que certains enquêteurs ont estimé que les pilotes du crash d’un avion de SilkAir en 1997 et du crash d’un appareil d’EgyptAir en 1999 avaient intentionnellement fait chuter leurs appareils.
Bruce Ottley, codirecteur de l’International Aviation Law Institute à la faculté de droit de l’université DePaul aux Etats-Unis, estime que Germanwings n’aura pas à verser des sommes supérieures à celles prévues par la Convention de Montréal sauf s’il est prouvé que la compagnie arienne ait su que son copilote était un facteur de risque.
Pour limiter sa responsabilité, Germanwings devra établir qu’elle et ses employés et agents n’étaient en faute d’aucune manière ou que l’accident a été causé uniquement par la faute d’une tierce partie, explique Clive Garner, associé au cabinet Irwin Mitchell à Londres.
« Compte tenu de ce scénario et de ce que nous avons pour le moment, il est peu probable que Germanwings puisse établir une défense en ce sens« , écrit Clive Garner dans un courriel.
Pour la perte de l’appareil proprement dit, une indemnité de 6,5 millions de dollars a été versée mercredi, indique-t-on dans les milieux de l’assurance. L’allemand Allianz est à la tête du pool d’assureurs. Parmi les autres assureurs figurent notamment l’américain AIG.
Source Reuters
