Le bureau de l’Assemblée nationale a levé mercredi l’immunité parlementaire de Patrick Balkany, député-maire UMP de Levallois-Perret, comme l’avaient demandé les juges du pôle financier. Ces derniers l’avaient mis en examen le 21 octobre dernier pour corruption passive, blanchiment de corruption et blanchiment de fraude fiscale.
Son épouse Isabelle Balkany a quant à elle été mise en examen le 22 mai dernier pour blanchiment de fraude fiscale.
Qu’est-ce que la levée de l’immunité ?
Cette levée permet aux juges de prendre des mesures de coercition comme la garde à vue ou le contrôle judiciaire. Depuis la révision constitutionnelle de 1995 relative à l’immunité parlementaire, le bureau de l’Assemblée a répondu favorablement à la moitié des quatorze demandes, la dernière en date concernant le député UMP Philippe Briand -qui avait demandé sa levée d’immunité- dans le cadre de l’affaire Bygmalion