Le texte de loi prolongeant la section 215 du Patriot Act fondant légalement la collecte n’a pas pu être adopté dimanche soir. L’Agence nationale de sécurité (NSA) a été contrainte, dimanche 31 mai à minuit (6 heures à Paris), d’interrompre son programme concernant les communications téléphoniques passées aux Etats-Unis. On se souvient du scandale provoqué par les révélations d’Edward Snowden sur ce système d’écoutes à grande échelle, et de la réforme proposée par Barack Obama, qui stipulait que les compagnies téléphoniques seraient désormais dépositaires des données et que les services de renseignement devraient obtenir l’autorisation d’un tribunal pour y accéder. Le 13 mai, la Chambre des représentants avait voté à une forte majorité (338 voix contre 88) mêlant des voix démocrates et républicaines en faveur de cette réforme.
« A partir de ce (dimanche) soir les employés de la NSA qui consultaient la base de données ne pourront plus le faire, tout cela grâce au sénateur Rand Paul » qui a bloqué la procédure, a déclaré, furieux, le sénateur Richard Burr, président de la commission du renseignement du Sénat. La Maison Blanche a demandé au Sénat de faire en sorte que l’autorité légale du programme soit rétablie le plus rapidement possible. La semaine dernière, le bureau ovale avait multiplié les mises en garde. « Malheureusement, certains essaient d’utiliser ce débat pour marquer des points politiques», avait déclaré le président Barack Obama, en visant Rand Paul, candidat républicain ultralibéral à la présidentielle.
Ce texte, le USA Freedom Act, a bien été voté par la Chambre des représentants, mais au Sénat, des divisions profondes entre différentes factions républicaines ont fait capoter le vote. Le Grand Old Party contrôle à nouveau la Chambre et le Sénat depuis novembre, mais alors que le « speaker » de la Chambre, John Boehner (Ohio) appuyait la réforme, le chef de la majorité du Sénat, Mitch McConnell (Kentucky), militait pour la reconduction en l’état du dispositif. Jouant les francs-tireurs, le sénateur républicain Rand Paul (Kentucky) a ajouté à la cacophonie en multipliant les procédures d’obstruction pour bloquer le dispositif.
Face à la situation, les républicains, majoritaires au Sénat, ont mis fin à leurs dissensions internes. Le USA Freedom Act devrait donc être adopté ce mardi. Il rétablit tout d’abord le fondement légal de la collecte des données pour six mois. Afin d’apaiser les craintes sur une surveillance gouvernementale des Américains, la responsabilité du stockage des données sera ensuite transférée aux compagnies de télécommunications. Le projet renforce également le contrôle judiciaire sur l’exploitation des données par les agences de renseignement. Ce nouveau Freedom Act est soutenu par les grandes entreprises internet et informatiques américaines, dont l’image avait souffert de leur coopération supposée avec la NSA, et par une partie des ONG qui défendent la vie privée et combattent la surveillance électronique.
Edward Snowden s’impose en héro controversé de ce scandale à tiroirs. D’abord il a mis la puce à l’oreille des américains dans un premier temps, puis du monde, quand à des écoutes à grande échelle, potentiellement illégale – n’oublions pas la nébuleuse de controverses qui ont suivi chez de nombreux alliés des Etats-Unis, la dernière en date étant les soupçons de collaboration avec l’Allemagne pour espionner d’autres pays européens. Mais d’un point de vue plus cynique, il a révélé dérive kafkaïenne des services secrets américains, et permet par les mesures prises par le gouvernement de réformer un système u juste et inefficace. « Nous ne serions pas là aujourd’hui sans les révélations de Snowden », a reconnu dans les couloirs du Congrès Justin Amash, représentant du Michigan qui soutient les positions de Rand Paul. Mais pas question toutefois de plaider pour un pardon : « Il a violé la loi », a-t-il déclaré, avant s’en remettre au système judiciaire pour trancher sur le cas de Edward Snowden.