Lundi 14 septembre, le projet de loi Santé de Marisol Touraine sera examiné en séance publique au Sénat. Déjà étudié par la commission des Affaires sociales du Sénat en juillet dernier, ce projet ne comporte plus la notion de paquet de cigarettes neutre, au grand dam de la ministre de la Santé. La haute chambre a en effet rejeté cette mesure, préférant prévenir les risques de contrefaçon et préserver le droit des marques. Prévu initialement à l’horizon 2016, le paquet neutre pourrait bien ne jamais voir le jour en France. Une nouvelle qui pourrait finalement s’avérer plutôt positive.
Politique anti-tabac tous azimuts
Les chiffres de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies montrent que, malgré les mesures prises ces dernières années (principalement une hausse drastique des tarifs), la vente de tabac continue d’augmenter. « En juin 2015, les ventes de cigarettes ont progressé de 4 % et celles de tabac à rouler de 11 %, par rapport au mois de juin 2014. Sur le premier semestre 2015, les ventes de cigarettes sont en très légère hausse (+0,3 %) alors que celles de tabac à rouler progressent de 6 % par rapport à la même période en 2014 ».
Le gouvernement socialiste a donc décidé d’en faire son cheval de bataille et de prendre les fumeurs par la main. François Hollande a annoncé en février dernier le lancement d’un « Plan Cancer » et a chargé la ministre de la Santé, Marisol Touraine, d’élaborer un « Programme national de réduction du tabagisme ».
Le projet comporte pêle-mêle des mesures d’interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants de moins de 12 ans ou dans les espaces publics de jeux pour enfants. Il prévoit aussi des campagnes chocs d’information ainsi que le renforcement de la transparence sur les activités de lobbying de l’industrie du tabac. Il s’en prend également à la cigarette électronique en interdisant le vapotage dans certains lieux publics et en restreignant sa publicité. Mesure phare du projet, le paquet de cigarettes neutre vient d’être retoqué par le Sénat à la faveur d’un amendement… socialiste.
Marisol Touraine manque de soutiens
L’échec de la réunion du 20 juillet avait donné le ton : le paquet neutre est loin de faire l’unanimité. Marisol Touraine avait tenté de réunir ses homologues étrangers autour du thème « un monde sans tabac ». Seule une poignée d’entre eux avait fait le déplacement. Grande absente de la réunion, la ministre de la Santé australienne n’était pas venue défendre son bilan. L’Australie est pourtant le seul pays à avoir mis en place le paquet de cigarettes neutre. Rappelons que depuis l’instauration du paquet neutre, la consommation de tabac n’a pas baissé dans le pays, elle a même augmenté dans certaines régions.
Dans le cadre de l’étude du projet de loi Santé, les sénateurs ont donc rejeté le paquet neutre sans grande surprise. Marisol Touraine a réagi en indiquant son intention de redéposer un amendement dès septembre pour réintroduire cette mesure. « La santé mérite mieux que ces petits jeux politiques, a-t-elle déclaré sur France Info. Le texte arrivera à l’examen au Sénat en septembre, je déploierai toute la conviction que je peux avoir parce que c’est pour moi un engagement fort et personnel. » Peut-être trop personnel d’ailleurs, puisque la ministre de la Santé ne bénéficie pas du soutien total du parti socialiste et se serait même fait remonter les bretelles par le Premier ministre avant de partir de en vacances. Selon le Canard Enchainé, Manuel Valls aurait en effet demandé à la ministre de la Santé de respecter un peu plus les revendications des buralistes, « des personnes qu’il faut considérer », particulièrement à quelques mois des élections régionales. Le PS n’est en effet pas vraiment confiant quant à sa victoire lors de ces élections et le Premier ministre est probablement inquiet quant à la perte d’un électorat important à cause d’une mesure à laquelle il ne tient pas plus que cela.
Respect du droit des marques et lutte contre la contrefaçon
Après le Premier ministre, c’est un sénateur socialiste, également président du Comité national anti-contrefaçon, Richard Yung, qui a décidé de se rebiffer contre Marisol Touraine et a déposé l’amendement de juillet dernier contre l’idée du paquet de cigarettes neutres. Il indiquait dans un communiqué considérer « avoir une responsabilité dans la défense des marques. L’instauration du paquet neutre représente un risque de hausse considérable de produits du tabac contrefaits ainsi qu’un risque d’atteinte au droit des marques. » Les chiffres australiens montrent en effet l’explosion de la contrefaçon et du trafic souterrain depuis l’instauration de la mesure en 2012.
Selon une étude de l’institut KPMG, en Australie, la contrefaçon aurait enregistré une hausse de 12,7 % depuis l’instauration du paquet neutre. De nouvelles marques de cigarettes de contrebande ont fait leur apparition sur le marché, dépassant pour certaines les marques légales établies de longue date. La marque illicite Manchester est ainsi récemment passée devant Camel, grignotant 1,2 % du marché. Les douanes n’ont quant à elles jamais vu autant de marchandises contrefaites introduites dans le pays.
L’idée d’un paquet neutre ne disparaît pas pour autant du projet de loi. Un amendement du groupe « Les Républicains » demandait l’abandon total du dispositif mais les Sénateurs l’ont rejeté. L’amendement adopté vise en revanche à transposer une directive européenne qui, au contraire de ce qu’on peut lire dans la presse, n’impose en aucun cas en France le paquet de cigarettes neutre, mais demande d’augmenter la taille des messages sanitaires à 65 % de la surface avant et arrière du paquet, contre entre 30 et 40 % actuellement.
Une mesure jugée suffisamment dissuasive et qui ne remet pas en compte les acquis en termes de droit de la propriété intellectuelle. Pour Richard Yung, la violation du droit des marques par le paquet neutre reviendrait à de l’expropriation. « Il faut comprendre qu’une marque ne se résume pas à un simple nom mais que les signes figuratifs (la typographie, la couleur, la forme) contribuent à forger cette marque. Or ces éléments constitutifs de la marque disparaitraient dans la version issue de l’Assemblée nationale. Le propriétaire d’une marque ne sera plus en mesure de bénéficier de cette image sur ses propres paquets. On peut parler d’expropriation. Et ce serait le début d’un processus de remise en cause des droits de la propriété intellectuelle ».
La mise au clair est importante alors même que Marisol Touraine va d’interviews en interviews pour chanter les louanges d’une mesure finalement pas si efficace que cela. Reste à comprendre désormais pourquoi elle s’obstine à déclarer que le paquet neutre entrera en vigueur début 2016 en France, tout en sachant pertinemment qu’il y a peu de chances que ce soit le cas.
