Une garantie limitée en cas de fraude
Le Huffington Post canadien relate la mésaventure d’une cliente du site HomeAway. Avant de louer un appartement à Londres pour des vacances entre amis, Mireille Messier a bien pris le soin de vérifier que les annonces de location n’étaient pas frauduleuses. Elle s’est fiée à la société de location – présente dans 190 pays – qui annonce sur son site que « toutes les annonces sont garanties contre la fraude ».
Or, après avoir effectué la transaction de 4 400$ CA pour réserver l’appartement, la cliente reçoit un message de HomeAway : « Attention, arrêtez toute transaction avec les propriétaires de cette propriété, on pense que ce n’est pas une vraie maison, ni une vraie location ». Elle se tourne alors vers HomeAway, puisque « toutes les annonces sont garanties contre la fraude ». Mais la société lui explique que dans ce genre de situations, la garantie est limitée à 1000 $ maximum. « Là, vraiment, ils ne respectent pas leurs promesses », affirme Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal. Selon lui, HomeAway devrait indemniser sa cliente en totalité. « Quand on dit « garantie », ça veut dire non seulement qu’on pense qu’aucune de nos publicités n’est frauduleuse, mais en même temps, s’il y en a une, bien on va vous indemniser. »
Garantie incidents pas très claire
Quid de la sécurité du logement une fois loué ? Pour les propriétaires, les risques sont conséquents qu’un locataire peu avisé saccage son appartement. Airbnb a prévu le coup et prémunit en théorie les propriétaires contre les dégradations éventuelles de leur logement. Le site a en effet mis en place une garantie censée couvrir les dégâts subis jusqu’à 700 000€. Mais « l’activation de cette garantie n’est pas très claire » selon Nathalie Roze, avocate spécialisée en droit de l’immobilier. « Elle ne peut remplacer ni se substituer à une assurance habitation propriétaire ou à une assurance habitation locataire », explique Sarah Roy, d’Airbnb.
Le site de location précise également que la garantie n’est applicable que si le logement répond aux critères d’« admissibilité » du site de location. Parmi eux, celui de l’accord préalable du propriétaire en cas de sous-location. En d’autres termes, si vous êtes propriétaire d’un logement selon un bail régulier, et que votre locataire décide de le sous-louer sans votre accord, les dommages causés dans le cadre de cette sous-location « non admissible » selon Aibnb seront à vos frais.
Risques immatériels mais réels : la protection des données à caractère personnel
On y pense moins et pourtant elles sont partout. Nos données à caractère personnel sont enregistrées, scrutées, réutilisées voire vendues, et traversent même l’Atlantique. C’est l’expérience qu’a faite un journaliste du Nouvel Obs avec le site Airbnb. Conformément aux obligations de la loi française « Informatique et Libertés » et de la réglementation européenne en la matière, les utilisateurs du site ont un droit d’accès à leurs données personnelles. Airbnb explique : « Si vous résidez dans l’UE ou au Japon, vous pouvez demander par écrit une copie des données personnelles que nous détenons sur vous. Nous vous remettrons cette copie dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de 40 jours à compter de la réception d’une demande écrite valide. »
Après avoir fait sa demande par écrit, puis envoyé par la poste un chèque de 6,35 euros pour couvrir le « coût de reproduction », le journaliste reçoit finalement 65 jours plus tard, 99 pages au format A4. En parcourant le document, le journaliste se dit perplexe. « Airbnb me connaît (presque) par cœur : c’est ma carte d’identité complète qu’il me ressort – nom, prénom, adresse, âge – et même identifiant Facebook (qui permet de trouver mon profil). Le site se rappelle aussi de mon adresse IP. »
Et ça va même beaucoup plus loin : la moindre recherche, le moindre clic est analysé, et, avec eux, même les conversations privées sont enregistrées. L’entreprise précise par ailleurs que les données ne sont pas automatiquement effacées avec la suppression du compte : « Airbnb Irlande n’efface pas automatiquement toutes les données à caractère personnel de ses utilisateurs lors de la fermeture de leur compte. » Pour les propriétaires, le procédé est même encore plus intrusif puisque l’entreprise peut connaître l’emplacement, la surface du logement, si vous avez une machine à laver ou même si vous fumez…
Louer son appartement n’est donc pas sans risques. Face à l’envahisseur Airbnb, dont la capitale française est le premier marché au monde, la Mairie de Paris a décidé de réagir. Elle entend bien dénicher les propriétaires de « meublés touristiques illégaux ». Ian Brossat, adjoint à la Mairie de Paris en charge du Logement, explique que cette traque a été rendue possible « de deux manières : grâce à des signalements (1 500 par an) et grâce à ce que les agents voient sur les plate-formes de location internet – par exemple des annonces pour des meublés touristiques qu’on voit toute l’année ». Montant de l’amende maximale à régler par le propriétaire : 25 000€ par meublé touristique illégal. « Ce sera dissuasif parce que nous les frappons à la caisse » explique Ian Brossat. Une amende qui ne sera pas à la charge du locataire mais devra là aussi être réglée par le propriétaire, généralement pas au courant de la sous-location.