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Le gouvernement annonce une date pour le référendum de Notre-Dame-des-Landes

17.03.2016 par La Rédaction

Manuel Valls a annoncé mardi matin les conditions dans lesquelles se déroulera le référendum sur l’aéroport très controversé de Notre-Dame-des-Landes. Le vote aura ainsi lieu en juin et serait limité au seul département de Loire-Atlantique. Un arbitrage conforme au souhait des plus fervents partisans du projet, notamment le ministre des Affaires étrangères et ancien maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault.

Le calendrier général a déjà été annoncé à plusieurs reprises par le premier ministre, Manuel Valls : une consultation locale avant l’été pour un début des travaux de la nouvelle plate-forme aéroportuaire à l’automne. Mardi 15 mars, le chef du gouvernement l’a précisé sur RMC, évoquant le « mois de juin » pour un vote qui concernerait « les électeurs du département de Loire-Atlantique. » Annoncé le 11 février par le président de la République, François Hollande, ce « référendum local », destiné à redonner une légitimité au transfert de l’actuel aéroport de Nantes Atlantique vers le petit bourg situé à une vingtaine de kilomètres au nord de l’agglomération nantaise, était un casse-tête juridique.

Mais, le cadre juridique actuel ne permettant pas l’organisation d’une consultation locale sur un projet d’intérêt national, les conseillers de l’Elysée et de Matignon ont travaillé sur un projet d’ordonnance, dont le texte va être transmis prochainement au Conseil d’Etat. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, le gouvernement est en effet autorisé à légiférer par ordonnance, s’agissant « de réformer les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de projets, plans et programmes ».

L’ancien maire de Nantes et grand défenseur du projet, Jean-Marc Ayrault, plaidait pour un référendum départemental. Sa collègue à l’Environnement, Ségolène Royal s’était prononcée quant à elle en faveur d’un élargissement du périmètre aux autres départements de la région. La minsitre n’est pas la seule voix dissidente. Pour Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification, et nouvelle recrue « verte » du gouvernement, c’est néanmoins une bonne nouvelle. L’ancien président du groupe écologiste au Sénat qui entend bien se mobiliser sur le sujet. « Je suis pour le référendum, déclarait-il. J’appellerai à voter contre et la décision s’imposera à tous. »

La Rédaction


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