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Le parlement européen a adopté la directive « secret des affaires »

L’affaire des Panama Papers a secoué le monde avec la publication de 11,5 millions de documents, décryptés par plusieurs médias. Ce scandale a pu éclater grâce à un lanceur d’alerte « dont l’identité reste protégée. » C’est dans ce contexte que le parlement a adopté un texte pour le moins controversé : la directive sur la protection du « secret des affaires. » Ce texte, sous couvet de lutter contre l’espionnage industriel, complique largement le rôle des journalistes et des lanceurs d’alertes, en visant la liberté d’informer.

En France, Elise Lucet (France 2), Christophe Barbier (L’Express), Fabrice Arfi (Mediapart), Jean-Jacques Bourdin (RMC), Patrick Cohen (France Inter), Edwy Plenel (Mediapart), David Pujadas (France 2) ont signé une pétition appelant au retrait de la disposition (elle a récolté plus de 150 000 signatures). Une mise en garde dont n’ont pas tenu compte les eurodéputés français, qui ont voté dans leur grande majorité pour la mesure (55 pour, 10 contre, 3 abstentions – voir tableau). « Si les journalistes ne peuvent être condamnés pour avoir fait leur travail, alors il faudrait que cela soit expressément écrit dans le texte, or cela ne l’est pas », expliquait au Monde l’eurodéputé écologiste français Pascal Durand.

De fait, en cas de vol ou d’utilisation illégale d’informations confidentielles (innovations technologiques, mais aussi données économiques ou tout autre document), les victimes pourront demander réparation devant les tribunaux en Europe. Le problème est qu’il reste à définir la « pertinence » de la révélation et « l’intérêt public ». En clair, ce sera à un juge de trancher au cas par cas s’il est « pertinent » de dévoiler les secrets de la structure financière d’une entreprise et si ces révélations relèvent de l’intérêt général.

Au lendemain de la publication des Panama Papers, François Hollande avait applaudi le travail des lanceurs d’alerte, qui rendent possible la découverte des fraudes, et avait rappelé son soutien à ces derniers. Ces déclarations avaient d’ailleurs fait réagir Edward Snowden. La France n’avait pas accordé l’asile à l’ancien consultant de la NSA. Le vote des députés européens hexagonaux semble faire preuve d’un soutien tout aussi timide.

La comédienne et chroniqueuse de France Inter Nicole Ferroni (dint une vidéo dénonçat la loi avait fait plus de 11 millions de vues) a mis en ligne un tableau avec le résultat des votes. Sur ce document, chacun des 74 eurodéputés tricolores est à la fois affilié à un parti national et à un parti européen (Parti populaire européen, socialistes et démocrates, etc.).

 

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