La branche néerlandaise de Greenpeace a publié ce lundi 2 mai à 11 heures une série de documents confidentiels très récents, et totalement inédits, concernant le traité de libre-échange transatlantique dit Tafta. Derrirèe cet acronyme (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) se cache le traité commercial que l’Union européenne (UE) négocie dans la plus grande discrétion avec les Etats-Unis depuis près de trois ans. L’intérêt principal de ces documents est qu’y figurent non seulement la position des Européens, mais aussi celle des Américains qui, jusqu’à présent, était restée totalement confidentielle.
Cette série de documents confirme à quel point la discussion est déséquilibrée et peu avancée. Les Européens sont plus impliqués, plus intéressés à la négociation, ils ont produit davantage de propositions, veulent notamment obtenir un accès plus grand aux marchés publics américains, la reconnaissance de leurs indications géographiques et appellations d’origine (comme le parmesan ou le chablis), et une harmonisation la plus poussée possible des standards industriels (automobile, cosmétique…).
De leur côté, les Américains restent campés sur leurs positions. Malgré l’insistance européenne, ils se refusent toujours, après douze cycles de négociations, à ouvrir les discussions sur la coopération réglementaire dans les services financiers. Les réglementations des deux côtés de l’Atlantique sont très divergentes. Pour surmonter cette difficulté, les parties envisagent de pratiquer la reconnaissance mutuelle des réglementations (l’UE reconnaît la norme américaine comme équivalente à la sienne, et donc acceptable), plutôt que l’harmonisation (l’UE et les Etats-Unis modifient leurs normes respectives pour les faire converger).
« Nous publions ces documents parce que ces négociations sont tellement peu transparentes que c’est un scandale », explique Stefan Krug, de Greenpeace. « On ne peut pas négocier en secret un accord commercial qui impacte l’environnement, la protection des consommateurs ou le droit du travail de plus de plus d’un demi-milliard d’Européens. » Jamais accord commercial n’a été aussi contesté en Europe. Lors de la dernière visite en Allemagne de Barak Obama des milliers de manifestants sont redescendus dans la rue pour s’opposer à cet accord. Ces dernières révélations semblent confirmer les inquiétudes des opposants à ce texte.
Attention toutefois, ces textes sont une photographie, datant d’il y a à peu près un mois, de l’état des négociations entre Europe et Etats-Unis. Par ailleurs, il s’agit de positions de négociation : chacun campe sur ses positions, et il est évidemment impossible de préjuger du résultat final, de là où les parties choisiront d’« atterrir » dans les mois (ou plus probablement les années) qui viennent.