La Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye (Pays-Bas) vient de rejeter toutes les revendications de Pékin dans un contentieux l’opposant aux Philippines en mer de Chine.
Dans un verdict sans équivoque, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye a douché les ambitions chinoises en mer de Chine. Selon elle, la Chine n’a pas de « droits historiques » sur la majorité des eaux stratégiques de la mer de Chine méridionale. La CPA a jugé illégales certaines actions de la République populaire dans la région et affirme qu’elle a « aggravé la dispute » par ses activités sur les îles contestées, tout en ayant porté atteinte à l’environnement.
« Le tribunal estime que la Chine a violé les droits souverains des Philippines dans leur zone économique exclusive », à savoir un espace jusqu’à 200 milles marins sur lequel un État exerce des droits souverains. Notamment en empêchant les activités de pêche et d’exploration pétrolière de Manille dans cette zone. La Cour a également décidé que les éléments revendiqués par la Chine n’étaient pas à même d’accueillir une population humaine et n’avaient donc pas le statut d’île. Ces « éléments » ne sont donc « pas capables de générer une zone économique exclusive. »
La CPA avait été saisie par Manille en 2013. Elle devait trancher sur le statut des bancs de sable de l’archipel des Spratleys, que la Chine occupe depuis 2014 et sur lesquels elle a édifié des pistes d’atterrissage et des bases navales.
