Les poursuites contre le député Les Républicains et homme d’affaires Serge Dassault pour blanchiment de fraude fiscale commence sur un faux départ. Déjà, l’intéressé ne s’est pas rendu à l’audience, mais à l’ouverture du procès de Serge Dassault, ses avocats ont soulevé lundi 4 juillet plusieurs questions de procédure, auxquelles le tribunal correctionnel de Paris devra répondre mercredi matin. Elles sont susceptibles d’entraîner un report du procès.
La défense de M. Dassault a en effet soumis ce qui constitue selon lui un premier vice : l’accusation de blanchiment de fraude fiscale « redondante », selon Me François Arthupel, qui assure sa défense. Ce dernier avance que son client a « totalement régularisé sa situation en réglant près de 20 millions d’euros » de taxes fiscales. En outre, Me Jacqueline Laffont, autre avocat de la défense, attaque les perquisitions dans les études notariales réalisées dans le cadre de la procédure à l’encontre de son client.
Le parquet national financier a demandé au tribunal de rejeter les deux questions prioritaires de constitutionnalité. La justice française reproche au PDG du groupe Dassault de 91 ans d’avoir détenu des comptes aux îles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein pour dissimuler le produit direct de sa propre fraude fiscale. En cause, quatre comptes de fondations et sociétés, aux Iles Vierges britanniques, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu’à 31 millions d’euros en 2006, 11 millions en 2014.
Ces comptes ont déjà évoqués par comptable suisse de M Dassault lors de son audition par l’office anticorruption dans une enquête menée par les juges d’instruction quant à un système d’achat de voix. Les magistrats ont aussi saisi à la résidence et QG politique de Serge Dassault des listes d’électeurs avec les mentions « payé » et « non payé » et des annotations (« permis de conduire », « soutien sortie détention » ect), formules tendant à accréditer cette pratique frauduleuse.
M. Dassault avait reporté à deux reprises ses audiences « par des moyens dilatoires », selon le parquet. L’accusé a notmment accordé plusieurs interviews à la presse le jour d’une de ses audiences. Le président Oliver Géron s’est étonné de son absence, arguant qu’il « semblait parfaitement en mesure de se déplacer ». « Pourquoi ce qu’il pourrait dire devant un seul magistrat, il ne pourrait pas le dire devant trois ? » La défense n’a rien répondu.