Manuel Valls s’est attaqué une nouvelle fois à la directive européenne sur les travailleurs détachés. La France, qui dénonce des dispositions favorisant le dumping social, menace de ne plus appliquer le texte.
Un travailleur détaché est, d’après la Commission européenne, un salarié envoyé par son employeur dans un autre Etat membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire. A la différence des travailleurs « mobiles » de l’Union européenne, ils ne viennent pas s’installer ou chercher un emploi dans un pays membre, et n’intègrent pas le marché du travail du pays dans lequel ils sont envoyés.
En 2014, l’Union européenne comptait 1,9 million de travailleurs détachés. Et le chiffre ne cesse de grimper. Selon la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI), il a augmenté de 25% en France entre 2014 et 2015 et concerne aujourd’hui 286 000 travailleurs. Ils viennent surtout de Pologne, d’Espagne, du Portugal ou de Roumanie. Le bâtiment-travaux publics (BTP) reste le premier secteur concerné (27 % des déclarations).
Inspiré par une directive européenne de 1996, ce statut permet à des salariés de pays membres de travailler dans un autre pays de l’Union. Les travailleurs sont payés selon le salaire local, mais les cotisations sociales appliquées restent celles de leur pays d’origine. Un mécanisme qui crée, selon Manuel Valls, un « dumping social », puisque d’un pays à l’autre, ces cotisations varient – du simple au double entre la France et la Pologne.
L’écart se creuse donc avec les travailleurs détachés et leur homologues locaux, et un déséquilibre concurrentiel conséquent apparait en conséquence. Mais, « les grands perdants, c’est la Sécurité sociale », explique Bruno Chrétien, économiste à l’Institut de la Protection sociale. Les prestations sociales sont financées à 80% par les cotisations sur le travail.
11 Etats sur 28 – dont dix de l’Est – s’opposent à une réforme du texte, qui est pourtant dans le collimateur de ma Commission. Pour l’instant rien n’a pu bouger. Manuel Valls appelait l’Europe à un alignement « par le haut » des cotisations sociales versées au lendemain du Brexit. Il menace désormais de ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés si celle-ci n’est pas revue pour combattre le dumping social.
La Commission a promis statuer avant fin juillet.
