La loi Justice Against Sponsors of Terrorism (Jasta) a été approuvée, vendredi 9 septembre, à l’unanimité par la Chambre des représentants. Quatre mois plus tôt, le même texte était adopté par le Sénat. Le Congrès américain a donc ouvert la voie pour les citoyens américains à poursuivre les pays officiellement considérés comme « soutenant le terrorisme ». Il devrait notamment permettre aux victimes e l’attentat contre les tours jumelles, dont certaines ont développé des cancers suite à l’exposition aux produits chimiques dégagés lors de leur effondrement, d’obtenir des indemnisations.
Concrètement, les familles et les proches des victimes des attentats du 11-Septembre pourront attaquer l’Arabie Saoudite, afin d’obtenir des indemnisations. L’Arabie saoudite est en effet le pays natal de quinze des 19 pirates de l’air du 11-Septembre. Pour autant, aucune implication directe de Riyad n’a été officiellement démontrée. Les soupçons de son implication n’ont en effet pas été confirmés par des preuves irréfutables, d’après l’enquête du Congrès sur le sujet datant de 2002, et finalement publiée en juillet.
La frange conservatrice du Parti Républicain américain – majoritaire au Congrès – a cependant pointé du doigt l’Arabie Saoudite, dénonçant sa complicité. Le représentant démocrate du Texas Lloyd Doggett avait lui aussi dénoncé son « islam radical », un « extrémisme remonte jusqu’à des prédicateurs de haine qui viennent d’Arabie saoudite ». Zacarias Moussaoui, le Français condamné à la suite des attentats, avait quant à lui assuré à des avocats américains que des membres de la famille royale saoudienne avaient versé des millions de dollars à Al-Qaïda dans les années 1990.
Le président Obama pourrait cependant opposer son véto au texte. « Cette loi changerait le droit international traditionnel à l’égard de l’immunité des Etats. Et le président des États-Unis continue de craindre que cette loi ne rende les États-Unis vulnérables dans d’autres systèmes judiciaires partout dans le monde », avait déjà expliqué en mai le porte-parole de la Maison-Blanche, Josh Earnest, après l’adoption du texte par le Sénat. « Le président des États-Unis continue de craindre que cette loi ne rende les États-Unis vulnérables dans d’autres systèmes judiciaires partout dans le monde ».