La Commission européenne a Apple dans son collimateur : « La Commission européenne a conclu que l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés. L’Irlande doit à présent récupérer les aides illégales », déclarait-elle dans un communiqué mardi. Une ristourne qui a certainement incité le groupe à y développer ses activités. Seulement, selon les règles de l’UE, il est illégal de donner des avantages fiscaux sur mesure à des entreprises individuelles.
Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, indique que ce traitement de faveur a permis à Apple « e se voir appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014 ». De fait, le groupe a évité « l’impôt sur pratiquement l’intégralité des bénéfices générés par les ventes de produits Apple sur l’ensemble du marché unique de l’UE » en déclarant toutes ses ventes en Irlande plutôt que dans les pays où les produits étaient vendus. A noter que la somme de 13 milliards d’euros est 40 fois plus importante que les montants précédents réclamés par la Commission dans des cas similaires.
Seulement, l’Irlande ne veut pas entendre parler de cet argent. Le ministre des finances irlandais, Michael Noonan, a indiqué être « en profond désaccord avec la Commission » et a indiqué mardi son intention de faire appel de cette décision. C’est nécessaire pour défendre l’intégrité de notre système fiscal, pour fournir une visibilité fiscale aux entreprises, et pour combattre l’intrusion des règles européennes (…) dans les compétences souveraines d’un pays membre sur la fiscalité. » Depuis les années 1970, en effet, le pays joue la carte d’une fiscalité ultra-attractive – un modèle qui serait sérieusement ébranlé par un paiement de cette importance.
Cette somme est si conséquente que le gouvernement fait désormais mine de changer d’avis. 13 milliards d’euros, c’est 23 % de son budget annuel. L’Irish Times a calculé qu’avec cet argent, le pays pourrait s’offrir vingt nouveaux hôpitaux, presque tripler le plan actuel sur la construction des logements sociaux, ou encore abolir les taxes foncières de tous les résidents irlandais pour les vingt-six prochaines années. Un manque à gagner difficile à justifier à sa population – surtout au sortir d’une cure d’austérité maousse et renflouement de banques le plus important du monde par habitant.
Une des composantes de la coalition au pouvoir, l’Independant Alliance, a fait savoir qu’il pourrait se retirer du gouvernement en cas d’appel. Pour ce parti, « il est important que les contribuables irlandais soient représentés. L’Independant Alliance a la possibilité de le faire. Ils devraient s’opposer à tout appel et insister sur le fait qu’une imposition juste soit payée par Apple ». L’Irlande a deux mois pour déposer son appel.