Annoncée avant la dernière présidentielle d’octobre 2015, la réflexion sur la nouvelle Constitution porte enfin ses fruits. Le Conseil de ministres a en effet adopté mercredi 28 septembre le projet élaboré par un comité de neuf experts sous la direction du professeur Ouraga Obou. Le but selon Alassane Ouattara : permettre aux Ivoiriens de construire ensemble un pays moderne et uni par le biais d’une nouvelle loi fondamentale s’inspirant de l’esprit de réconciliation qui avait mené à la signature de l’accord de Linas-Marcoussis en 2003. Signé par l’ensemble des forces politiques, cet accord visait à faire régner la paix et la justice en Côte d’Ivoire.
L’opposition dans le flou
Les différents partis politiques du pays comme les branches professionnelles et composantes sociales ivoiriennes, notamment les rois et chefs traditionnels ont été mis à contribution afin d’élaborer une Constitution inclusive prenant en compte la diversité du pays. L’objectif d’Alassane Ouattara est clair : en dotant la Côte d’Ivoire d’une nouvelle Constitution, il souhaite garantir la paix et la stabilité et léguer à la nation des institutions fortes, stables et capables de mettre le pays à l’abri de nouvelles crises.
Du côté de l’opposition, le doute règne cependant. L’actuel chef d’Etat chercherait-il surtout à se garder la possibilité de se présenter pour un troisième mandat ? Le nouveau texte revoit en effet le statut présidentiel. Il prévoit l’élection du président de la République pour cinq ans au suffrage universel direct, et n’autorise qu’une seule et unique réélection. Toute personne aspirant à la fonction de président devra jouir de ses droits civiques et politiques, être âgé de 35 ans au moins et être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou mère ivoiriens d’origine. Du côté d’Alassane Ouattara, la question d’un troisième mandat ne se pose cependant pas, le président s’étant plusieurs fois prononcé à ce sujet, écartant à chaque fois cette possibilité.
Sénat et poste de vice-président : les grandes nouveautés du texte
La création d’un poste de vice-président est une autre des principales innovations du texte. Elu au suffrage universel direct en même temps que le président, il devra garantir la continuité de l’Etat et le respect du calendrier électoral en cas de vacance du pouvoir. Pour les rédacteurs du projet, il s’agit d’un élément supplémentaire de stabilité politique qui ne doit susciter aucune crainte. En effet, même si les dispositions transitoires de la nouvelle constitution permettent au président de nommer son vice-président, celui-ci, s’il souhaite briguer un mandat présidentiel, devra se soumettre au processus électoral. Le poste de vice-président n’a pas de vocation successorale. Il ne garantit pas l’accès aux fonctions présidentielles, qui demeurent soumises au choix du peuple.
Dernière nouveauté, et pas des moindres : la création d’un Sénat qui devra partager le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale pour « plus de démocratie ». Son objectif principal sera de procéder à un second examen du travail des députés afin de renforcer les institutions de l’Etat et mettre à contribution les expertises diverses et variés des forces vives de la nation ivoirienne.
Les deux tiers des sénateurs seront élus par les grands électeurs (au suffrage universel direct) et le tiers restant sera nommé par le président de la République. Ce mode de désignation permettra d’assurer une plus grande représentativité et une pluralité d’opinions sur les plans régional, socio-économique ou encore au niveau des collectivités territoriales, de la diaspora et de l’opposition.
Les rédacteurs du projet affirment que la création de ces nouvelles institutions s’inscrit dans le budget global de l’Etat. Dans le cadre de la création du Sénat, une réaffectation des ressources sera effectuée afin de respecter les dotations budgétaires approuvées par le Gouvernement. Le texte devra être présenté au Parlement le 5 octobre, et les citoyens seront invités à donner leur avis lors d’un référendum prévu pour le 30 octobre. Le choix reste donc pour le moment dans les mains de la population ivoirienne.