Après de nombreux rebondissements, le CETA Comprehensive Economic and Trade Agreement) a été signé ce dimanche 30 octobre, à 14 heures. I s’agit d’un accord commercial de 1 600 pages qui a pour vocation de réglementer les futures relations commerciales entre le Canada et l’Union Européenne (UE). Le CETA supprimera 99% des droits de douane entre Bruxelles et Ottawa, ce qui permettrait d’augmenter de 20 % le commerce entre le Canada et l’Union européenne, et met en place la base d’une convergence normative, afin que les produits présents des deux partenaires obéissent aux mêmes normes, notamment en matière sanitaire. Pour toutes les normes à venir, un « comité d’experts » tant européens que canadiens sera chargé de définir les nouvelles réglementations pour les harmoniser.
Afin de protéger les agriculteurs européens, des quotas sont maintenus sur les importations canadiennes de porc et de bœuf. De même, 143 appellations d’origine contrôlées (AOC) bénéficient d’une protection. Cependant, les opposants au traité rappellent qu’il existe 1 400 appellations d’origine protégées. Après une levée de boucliers des Wallons, l’épineuse questions du tribunal d’arbitrage est pour l’instant laissée de côté. Les belges francophones voulaient des garanties que ses membres ne soient « pas issus des milieux d’affaires ». Le gouvernement belge a promis de demander à la Cour européenne de justice si un tel tribunal d’exception est acceptable.
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau avait fait pour l’occasion le déplacement à Bruxelles. « Ensemble, nous sommes arrivés à un accord historique qui protègera et fera progresser le bien-être économique et social de 543 millions de citoyens », a-t-il déclaré aux côtés de Jean-Claude Juncker et Donald Tusk, représentants de l’UE. « Ça ne fait pas une énorme différence dans l’impact économique que ça va avoir pendant des décennies, de façon positive, sur tous nos citoyens », s’est félicité le dirigeant canadien. Le président du Conseil de l’Union européenne, Donald Tusk, a quant à lui affirmé qu’il fallait convaincre les européens « que le libre échange est dans leur intérêt, et pas seulement dans celui des grosses entreprises ».
Cet accord n’est néanmoins pas prêt d’entrer en vigueur. Le texte du CETA doit désormais être ratifié par le Parlement européen afin d’ouvrir la voie à une mise en œuvre provisoire et partielle. Ensuite, pas moins de 38 assemblées, nationales ou régionales, devront se prononcer dans les pays de l’Union.