La Haute Cour de justice de Londres a disposé jeudi dernier qu’il appartient aux parlementaires britanniques de décider du Brexit. Elle avait été saisie le mois dernier d’un recours de plaignants qui estimaient que la Première ministre Theresa May et son gouvernement ne disposaient pas de l’autorité d’invoquer l’article 50 du Traité européen.
Mauvaise nouvelle pour Theresa May. Cette dernière avait annoncé qu’elle lancerait la procédure de « Brexit » avant la fin du mois de mars 2017.Mais un jugement de la Haute Cour de justice à Londres rendu jeudi matin risque de compliquer encore un peu plus le processus complexe de sortie de l’Union européenne du Royaume-Uni : « Nous décidons que le gouvernement ne détient pas le pouvoir (…) de notifier le retrait du Royaume-Uni de l’UE conformément à l’article 50. »
La chef du gouvernement avait déclaré que les parlementaires auraient le droit de débattre de cette question mais que la décision ne dépendrait pas de leur vote. Or, la décision de la Haute Cour de Londres, risque en effet de provoquer des débats parlementaires à rallonge, susceptibles de ralentir significativement la mise en œuvre du Brexit et de peser sur les négociations entre Londres et Bruxelles.
Le président de la cour a présicé que le jugement était une « question purement légale » et que « La cour n’est pas concernée et n’exprime aucune vue sur les mérites d’une sortie de l’Union européenne qui est une question politique.» Pour autant, Theresa May, ainsi que de nombreux « Brexiters » voient dans cette décision le risque d’un déni de démocratie. Ainsi, le tabloïd Daily Mail n’hésitant pas à présenter les trois magistrats comme des « ennemis du peuple ».
« Le résultat a été clair. Il est légitime. Les parlementaires qui regrettent les résultats du référendum doivent accepter ce que le peuple a décidé », a pour sa part insisté la dirigeante conservatrice. Ce jugement pourrait cependant être modifié. Après son annonce, le gouvernement a annoncé qu’il ferait appel devant la Cour suprême – juridiction suprême du pays – et Theresa May, qui ne souhaite pas de vote sur cette question, a affirmé maintenir son calendrier « inchangé ».
Ce weekend, Theresa May, a mis en garde les parlementaires de son pays contre un blocage du Brexit. « Ce n’est pas dans l’intérêt du pays, et cela ne nous aidera pas à obtenir les meilleures conditions pour la Grande-Bretagne », a déclaré la première ministre.
