Nouveau coup dur pour la Société Générale dans l’affaire Kerviel. L’administration fiscale française a mis fin à un long suspens, et a décidé de contester la déduction d’impôts dont a bénéficié Société Générale suite aux agissements frauduleux de son ex-trader. Bercy voudrait récupérer tout ou partie de la ristourne fiscale (2,197 milliards d’euros) dont la banque a bénéficié entre 2009 et 2010. Ce crédit d’impôt a permis d’éponger un tiers de la colossale perte attribuée par la banque aux transactions frauduleuses de Jérôme Kerviel (4,9 milliards d’euros, plus les subprimes, pour un total dépassant 6 milliards de perte).
Or, cet été la cour d’appel de Versailles a relancé l’affaire en estimant que la Société générale partageait la responsabilité de la perte avec le trader : Jérôme Kerviel avait certes effectué des opérations risquées mais la sécurité mise en place par la banque était défaillante au moment des faits. La Cour a également estimé que des « fautes multiples » commises par la banque avaient eu un « rôle majeur et déterminant ». Or, les victimes de fraudes ont le droit de bénéficier de cette remise uniquement si elles ne sont pas, elles-mêmes, responsables. « S’il y a une responsabilité ou une part de responsabilité (de la banque), cela modifie la doctrine fiscale » en matière de déductibilité des pertes, avait prévenu Michel Sapin.