Claude Guéant a été condamné lundi par la cour d’appel de Paris à deux ans d’emprisonnement dont un ferme. La cour a par ailleurs confirmé l’amende de 75.000 euros d’amende et l’interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, prononcées en première instance.
Il lui est reproché s’être octroyé, entre 2002 et 2004, lorsqu’il était directeur de cabinet de Nicholas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, des primes en liquide d’un montant global de 10.000 € mensuels, prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers.
En première instance, Claude Guéant avait écopé en novembre 2015 de deux ans de prison avec sursis, en plus d’une amende de 75.000 euros et d’une interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant cinq ans pour complicité de détournement de fonds publics et recel.
La peine en appel est plus lourde qu’en première instance. Les juges ont estimé que M Guéant avait « délibérément rétabli des primes de cabinet en liquidités, qui avaient été abolies par le précédent gouvernement pour moraliser la vie publique ».
La condamnation de Claude Guéant n’entrainera toutefois sans doute pas de détention. Les peines inférieures à deux ans de prison sont en effet aménageables, depuis une loi votée en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy.