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Le décret d’interdiction d’entrée aux États-Unis pour certains ressortissants musulmans annulé par la justice

30.01.2017 par La Rédaction

La justice américaine a suspendu samedi soir le décret promulgué la veille par Donald Trump interdisant l’entrée aux États-Unis des ressortissants de sept pays à majorité musulmane.

Donald Trump avait décidé, par un décret signé vendredi, d’interdire l’entrée des Etats-Unis aux ressortissants de sept pays, même titulaires d’une double nationalité ou citoyens d’un autre pays (Syrie, Irak, Iran, Yemen, Soudan, Libye et Somalie). Seulement, de nombreux voyageurs se trouvaient déjà dans un avion les emmenant vers les Etats-Unis au moment de la signature de l’ordonnance. Aussi, cette décision a mené à la détention de 109 personnes dans les aéroports américains.

Dans une plainte déposée auprès d’un tribunal fédéral à Brooklyn, l’American Civil Liberties Union (ACLU) contestait la constitutionnalité du décret présidentiel. Ann Donnelly, une juge fédérale de l’Etat de New York qui s’est saisie de l’affaire, a annulé l’application de cette mesure : l’expulsion des personnes arrivées sur le territoire avec un visa valide est impossible. La juge a également ordonné l’arrêt de l’expulsion de tous « les autres individus (…) autorisés légalement à entrer aux Etats-Unis » même en provenance des pays cités par le décret.

La Rédaction


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