L’avis très attendu du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la Procréation médivalement assistée (PMA) a finalement été rendu ce mardi matin. « Le CCNE recommande dans ce texte l’ouverture de l’AMP (ou PMA, ndlr) aux couples de femmes et aux femmes seules », a déclaré à la presse le rapporteur Frédéric Worms. Le CCNE estime ainsi que « l’ouverture de la PMA à des personnes sans stérilité pathologique peut se concevoir pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d’orientations personnelles. »
L’instance s’était auto saisie au moment des débats sur le mariage pour tous à l’Assemblée nationale en 2013. Le débat a donc été long, et les recherches minutieuses. Parmi ses 39 membres, onze ont néanmoins signé une position divergente, se déclarant favorables au « statu quo », c’est-à-dire au fait que la PMA soit réservée aux couples hétérosexuels infertiles. Pour l’instant, les couples de femmes ou les mères célibataires pouvaient avoir recours à l’auto-insémination ou en se rendaient dans des pays limitrophes pour obtenir une PMA (2000 à 3 000 femmes seraient concernées, précise le comité).
Le Comité s’est en revanche opposé à la Gestation pour autrui (GPA) et à l’autoconservation des ovocytes – qui permet à une femme, grâce à la congélation, de tenter de décaler une grossesse dans le temps. « Notre avis ne va pas plaire à tout le monde et va provoquer un grand débat », reconnaît Jean-François Delfraissy, le président de l’institution. Il avance « les conséquences pour l’enfant, le risque de marchandisation accrue, les conditions de faisabilité » pour justifier cette décision.
Reste à savoir si cette recommandation sera appliquée par Emmanuel Macron. Il est néanmoins probable que le Président de la république fasse suite à cet avis. Dans son programme, il s’était d’une part déclaré « favorable à l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes ». D’autre part, dans un courrier daté du 16 avril adressé aux associations LGBT, il indiquait qu’il attendrait que « le comité consultatif national d’éthique ait rendu son avis » sur la question pour « pouvoir construire un consensus le plus large possible ».