La Pologne s’expose à des sanctions de la Commission européenne si le gouvernement ne renonce pas à ses projets de réforme de l’appareil judiciaire.
Les tensions entre Bruxelles et Varsovie sont montées d’un cran mercredi, lorsque la Commission européenne, en session spéciale pour délibérer de l’affaire, a exhorté le gouvernement polonais à « instamment mettre en suspens » ses réformes très controversées du système judiciaire.
Le Parlement polonais, majoritairement tenu par les députés du parti Droit et Justice (PiS, nationalistes) a repris mercredi l’examen du projet de réforme de la Cour suprême, visant au remplacement de tous ses magistrats, à l’exception ceux qui ont été nommés par le ministre de la Justice.
« Ces lois augmentent considérablement les menaces systémiques sur l’Etat de droit. Elles aboutiraient à placer la justice sous le contrôle politique total du gouvernement », a mis en garde Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission.
« Nous sommes très proches de déclencher l’article 7 du traité de l’UE », a averti le vice-président de l’exécutif européen. Ce dernier, considéré comme l’ « option nucléaire » du Traité de Rome, permet de sanctionner un Etat en allant jusqu’à le priver de droit de vote dans l’UE.
