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Bras de fer entre le Conseil d’état et la ville de Calais autour de la question des migrants

Le Conseil d’Etat a validé lundi des mesures d’aide aux migrants décidées par le tribunal administratif de Lille le 26 juin dernier. Saisi par onze associations et une cinquantaine de migrants, le tribunal s’était opposé à la création d’un nouveau centre d’accueil pour migrants à Calais et avait ordonné à l’État et à la commune la mise en place de mesures, comme la création de points d’eau et de sanitaires.

Devant la détresse des migrants, les juges lilis avaient également enjoint au préfet d’organiser des départs depuis la commune de Calais vers les centres d’accueil et d’orientation ouverts sur le territoire français, dans lesquels des places sont disponibles. Le ministère de l’Intérieur et la ville de Calais avaient fait appel de cette décision.

Les juges du Conseil d’Etat ont établi que « les conditions de vie des migrants révèlent une carence des autorités publiques, qui est de nature à exposer les personnes concernées à des traitements inhumains ou dégradants et qui porte donc une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».

Ce jugement a été favorablement accueilli par les associations derrière le recours. « C’est une décision satisfaisante, [pleine] de sagesse. (…) Il était difficilement pensable qu’on puisse empêcher la mise en place de points d’eau pour des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants », a réagi auprès de l’AFP Didier Degrémont, président départemental du Secours catholique.

Un avis qui n’est pas partagé par les représentants de l’Etat saisis du dossier. Pour Nathalie Bouchart, maire Les Républicains de Calais, cette décision est de nature à « reproduire des conditions [de la jungle] dont on connaît l’issue ». Elle indique qu’elle ne « donnera pas suite aux injonctions » du tribunal administratif.

Celle-ci exhorte le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb à « tenir ses engagements » et ne pas céder. La politique annoncée par l’État et la municipalité de Calais depuis le démantèlement de la « jungle » en novembre dernier était en effet d’éviter « tout point de fixation » à Calais.

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