Le Royaume-Uni a fait savoir mardi qu’il ne souhaitait plus dépendre de la compétence directe de la Cour de justice de l’Union européenne une fois qu’il serait sorti de l’UE.
A la veille du troisième round de négociations autour du Brexit, Londres a rappelé qu’elle ne souhaitait pas que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) soit compétente pour les litiges survenus une fois son départ de l’Union officialisé. « Il n’est pas nécessaire ou approprié que la CJUE soit directement compétente concernant un État non membre », a estimé le ministère du Brexit.
Pour Londres, il existe d’autres moyens de « résoudre les différends dans les accords internationaux, sans la juridiction directe de la CJUE ». L’UE souhaitait quant à elle pouvoir continuer à se référer à la CJUE en cas de litiges, notamment au sujet du respect des droits des 3 millions de ressortissants européens installés au Royaume-Uni.
Le gouvernement britannique propose la création d’une juridiction similaire pour résoudre les contentieux entre Londres et Bruxelles. « Cette structure serait le reflet du système européen actuel et fournirait une base juridique claire pour soutenir les activités transfrontalières après la sortie du Royaume-Uni », indique le gouvernement britannique.
