Jeudi soir, soit une journée après l’adoption de la loi organisant un référendum d’autodétermination en Catalogne, la Cour constitutionnelle espagnole a décidé de sa suspension. Il s’agit d’une mesure provisoire avant qu’elle ne se prononce de manière définitive sur sa validité. Cette déclaration de non-recevabilité par la Cour constitutionnelle implique en effet la suspension immédiate du texte pour un délai de cinq mois prorogeable jusqu’à ce que la Haute Cour prenne une décision définitive.
De plus, le procureur général de l’État, José Manuel Maza, a annoncé des plaintes pénales contre les membres du gouvernement catalan pour l’appel à un référendum illégal. Cette loi instaurait de fait un « régime juridique exceptionnel » prévalant sur toutes les normes qui pourraient entrer en conflit avec elle, un défi sans précédent à l’autorité de Madrid. A ce propos, le président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a dénoncé jeudi « un acte intolérable de désobéissance ».
La partie n’est néanmoins pas finie pour les indépendantistes : la fête nationale de Catalogne, lundi prochain, sera sans doute une démonstration de force afin de tenter de mettre Madrid sous pression.