Les Etats européens sont finalement parvenus à s’entendre lundi soir sur l’épineuse question des travailleurs détachés. Réunis à Luxembourg, les ministres du Travail des pays membres sont parvenus lundi soir à trouver un compromis sur la révision de la directive permettant à un employé travaillant dans un État membre de l’Union européenne d’être détaché pour aller travailler dans un autre État membre. Ce statut controversé instaure de fait une exception à la règle du droit international privé suivant laquelle le contrat de travail doit se conformer à la loi du pays de travail (lex loci laboris).
En effet, dans la directive initiale, qui date de 1996, il est simplement spécifié que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d’accueil. Or, avec l’élargissement de l’UE à l’Est en 2004, et l’arrivée de dix nouveaux pays aux niveaux de vie et salaires plus bas, l’équilibre initial a été bouleversé, pénalisant les économies les plus socialement protectrices de l’UE. Les entreprises étaient victimes de concurrence déloyale et un système de dumping social pénalisait ces pays. Seules la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et la Lettonie ont voté contre le texte de compromis.
La réforme de lundi instaure le principe un « salaire égal, à travail égal, sur un même lieu de travail ». Autrement dit, au terme de cette révision, toutes les règles valables pour les travailleurs locaux s’appliqueront aux détachés. En outre, un nouveau plafond va être instauré : le travail détaché ne sera possible que pour une période maximum de 12 mois plus 6 autres mois moyennant une notification motivée. Après cela, il lui faudra cotiser dans le pays d’activité. « C’est une étape essentielle pour recréer la confiance européenne », a réagi l’Elysée, qui s’était fait champion de cette cause placée au cœur de sa stratégie réformatrice d’une « Europe qui protège ».
La France cependant a dû lâcher du lest sur un point particulièrement contentieux : l’encadrement du travail dans le secteur du transport routier. Le groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, Républiques tchèque et slovaque), l’Espagne et le Portugal, s’inquiétaient en effet des conséquences négatives de la réforme pour leurs chauffeurs, jusqu’alors concernés par cette directive. Il est notamment prévu que l’ancien texte continue de s’appliquer aux chauffeurs routiers, jusqu’à ce qu’entre en application une autre réforme portant une directive européenne spécifiquement consacrée au transport routier.