L’Union européenne s’est dotée ce mardi 5 décembre d’une liste de pays considérés comme des paradis fiscaux. « Il s’agit de pays qui, malgré dix mois de dialogue, n’ont pas pris les engagements nécessaires » explique le Commissaire européen à l’économie, Pierre Moscovici.
Cette « une liste d’États qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale » compte le Bahreïn, les Barbade, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, les Îles Marshall, Macao, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad-et-Tobago et la Tunisie.
Afin de constituer cette liste, les ministres des finances des états membres se sont penchés sur trois critères :
– Ces pays pratiquent-ils ou non l’échange automatique d’informations (on parle de transparence fiscale) ?
– Appliquent-ils des mesures fiscales préférentielles dommageables (on parle d’iniquité fiscale) ?
– Mettent-ils en œuvre ou non les mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive ?
Cette liste n’est pas définitive, et doit être régulièrement actualisée. Première mise à jour prévue : une liste de huit noms, la « liste hurricane » (ouragan), a été établie. Elle concerne les petites îles en développement de la zone Caraïbes (Iles Vierges britanniques, Antigua…) ayant été touchées par les ouragans de la fin de cet été. Il leur a été accordé un délai supplémentaire – jusqu’en février 2018 – pour mettre un terme à leurs agissements déloyaux.
L’UE devra également décider du sort d’une seconde liste de 47 pays qui se sont engagées à améliorer leurs pratiques fiscales après des échanges avec l’UE. Parmi eux, les pays développés ont jusqu’à fin 2018 et les pays en voie de développement jusqu’à fin 2019 pour mettre un terme aux mauvaises pratiques constatées, sans quoi ils tomberont dans la « liste noire. »
« C’est une première victoire pour la transparence », s’est félicité Pierre Moscovici. En effet, après les récents scandales (« LuxLeaks » fin 2014, « Panama Papers » en avril 2016 et « Paradise Papers » en novembre 2017) qui ont révélé différents systèmes d’évasion fiscale au grand public, la Commission européenne a initié cet exercice inédit.
La question des sanctions attachées à cette liste fait encore débat. Pour l’heure, la seule certitude est que les pays « blacklistés » ne pourront plus héberger de montages financiers par lesquels transite de l’argent européen. La France, l’Allemagne et l’Italie, demandent des sanctions plus dures (taxation des flux financiers entrants et sortants), mais le Royaume-Uni, Malte, le Luxembourg ou l’Irlande s’y opposent – quatre pays qui qui devraient figurer sur cette même d’après l’ONG Oxfam.