En réponse aux menaces de sanctions américaines, les dirigeants européens réunis à Sofia ont décidé de réactiver une « loi de blocage » datant de 1996, permettant de protéger leurs entreprises si elles poursuivent leurs activités en Iran.
La Commission européenne a lancé vendredi la procédure officielle visant à activer une « loi de blocage » afin de protéger des sanctions américaines les entreprises européennes voulant investir en Iran. Ce texte avait été écrit en 1996 pour contourner l’embargo sur Cuba, mais jamais utilisée car la crise avait été résolue par voie diplomatique. Les deux patrons de l’exécutif bruxellois, le Polonais Donald Tusk et le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, se sont félicités d’un « front uni » européen contre cette mesure de la Maison Blanche, très critiquée.
« Nous lançons le processus de la loi de blocage, le ‘blocking status’ de 1996, qui vise à neutraliser les effets extraterritoriaux des sanctions américaines » a expliqué le président de la Commission européenne Jean Claude Juncker, à l’issue d’un sommet des dirigeants européens. Ce texte permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des sanctions prises par des pays tiers. « La levée des sanctions liées au nucléaire est une part essentielle du [traité] », a-t-il estimé.
Au cœur des tensions, on trouve le retrait américain de l’accord sur le programme nucléaire iranien, accompagné du retour des sanctions américaines contre Téhéran. Seulement, la loi américaine permet à Washington de sanctionner les entreprises non américaines entretenant une activité aux États-Unis et investissant dans le même temps en Iran. Cette mesure, très contestée, fait peser des risques financiers considérables sur les entreprises qui maintiendraient des relations commerciales avec l’Iran.
Si l’EU a réagi, l’efficacité de ce règlement n’a jamais été testée. « [Il]ne va pas empêcher Trump de dormir », relativise ainsi Michel Makinsky, directeur général d’Ageromys, qui conseille des entreprises en Iran. Il « interdit de se soumettre aux sanctions américaines sous peine de sanctions européennes » et institue un droit de réparation pour les entreprises lésées si elles en saisissent la justice européenne, explique Olivier Dorgans, avocat au barreau de Paris spécialiste des sanctions. Pour ce dernier, les effets du texte sont plus symboliques qu’économiques.
Aussi, les entreprises européennes restent pour l’instant prudentes. C’est pourquoi Jean-Claude Juncker a décidé de prendre une autre mesure : « Nous avons également décidé d’autoriser la Banque européenne d’investissement(BEI) à faciliter les investissements des entreprises européennes en Iran. ». Cela permettrait à une institution publique, inattaquable par l’administration américaine, de fournir des garanties financières aux entreprises européennes.
