Le Pacte mondial des Nations unies sur les migrations a été formellement approuvé, lundi 10 décembre à Marrakech par environs 150 étés membre de l’organisation. Ce document a fait l’objet d’une campagne de désinformation, qui clamait à tort qu’il privait ses signataires de leur souveraineté en matière de politique migratoire.
Dans un climat tendu qui souligne les division nationales et internationales autour d’un sujet brûlant, le « pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », surnommé « Pacte de Marrakech » a été sign0 par quelques 150 pays, lundi 10 décembre. Ce texte, approuvé en juillet, voulait offrir une réponse consensuelle à la crise des migrants, au 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme à l’ONU. La réalité a toutefois été en deçà des espérances de ses partisans.
Le document de quarante et une pages, fixe vingt-trois objectifs pour « améliorer la coopération en matière de migrations internationales ». Il s’agit d’« une sorte de carte de navigation pour la communauté internationale », a déclaré l’ONU et non d’un document légal à proprement parler. A ce titre, il propose une distinction consacrée entre le statut de réfugié de celui de migrant (visé par le pacte), propose certaines règles qui protègent toutes les personnes contraintes de se déplacer et prévoit des mesures contre le trafic humain.
Il présente aussi des outils de suivi des migrations qui doivent permettre, entre autres choses, de :
- connaître plus précisément les flux migratoires ;
- lutter contre les « facteurs négatifs et les problèmes structurels » qui précipitent les départs ;
- ouvrir les filières légales de migration, fournir des preuves d’identité à chacun, « veiller à l’invariabilité et à la prévisibilité des procédures migratoires » ;
- rendre les périples migratoires moins dangereux ;
- mieux gérer les frontières, limiter le recours à la rétention administrative, renforcer la coopération consulaire ;
- permettre aux migrants de contribuer au développement de leur pays d’origine, simplifier les envois de fonds, faciliter leur retour en assurant la portabilité de leurs droits…
Dénoncé à tort comme un accord « pro migrants », le texte a été rejeté par une trentaine de pays membre de l’ONU – dont plusieurs n’avaient même pas fait e déplacement en signe de protestation. Parmi ses opposant qui l’ont tout nettement refusé, on retrouve des pays dont la politique migratoire est déjà connue pour sa rigueur – voir un rejet pur et simple – comme la Hongrie, l’Autriche, Israël, le République tchèque, le Slovaquie, la Pologne ou encore l’Australie. D’autres pays ont quant à eux gelé leur décision : Bulgarie, Estonie, Italie (premier pays d’arrivée par la Méditerranée), Slovénie et Suisse.
Sans surprise, le texte, qui doit encore faire l’objet d’un ultime vote de ratification, le 19 décembre 2018 à l’Assemblée générale des Nations unies à New York, a trouvé à farouche opposant à Washington. Trump s’est en effet illustré comme opposant à l’accueil de migrants sur le territoire américain, mais aussi par son rejet du multilatéralisme onusien plus généralement. Au-delà de ces pays, le texte a suscité de vifs débats au sein de l’opinion publique de certains pays – notamment européens – alimentés par de fausses informations.
Certains accusaient le texte d’« organiser l’immigration », alors qu’il cherche à améliorer l’anticipation et la prédictibilité des flux migratoires. Ces fantasmes, largement relayés par certains élus nationalistes, sont d’ailleurs contredits par l’objectif 16 insiste en effet sur l’importance du respect « des lois nationales et des coutumes du pays de destination ». Mais les divisions sur le sujet sont si profondes dans les pays occidentaux et la méfiance envers les médias traditionnels favorisent la viralité de théories conspirationnistes.
En ouverture de séance, lundi, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a d’ailleurs dénoncé les « nombreux mensonges » qui circulaient à propos de ce texte. Ce dernier a exhorté à ne « pas succomber à la peur ou aux faux narratifs ». Dès son préambule, le pacte précise en effet qu’il établit « un cadre de coopération juridiquement non contraignant, qui repose sur les engagements convenus par les Etats membres » avant d’ajouter qu’il « respecte la souveraineté des Etats et les obligations que leur fait le droit international ».
