Les fake news s’invitent dans les débats à l’occasion des élections européennes. Une des plus répandues : 80 % de nos lois seraient imposées par l’Union européenne, un argument phare des eurosceptiques.
« 80% des textes votés à l’Assemblée sont soit des directives soit des recommandations de la Commission européenne. » Jordan Bardella, tête de liste du Rassemblement national, ne mâchait pas ses mots sur le plateau de BFM, en avril. Un mois plus tard, il récidive face à Nathalie Loiseau, son adversaire de la République en marche : « La technocratie européenne a volé le pouvoir aux États. »
Cet argument répandu remonterait à un discours de Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, en 1988. Il aurait prédit sur la RTBF que « 80% de la législation économique, financière et fiscale [qui] sera d’origine européenne. »
Une référence mal interprétée
Cependant, d’après un rapport publié en 2010 par la fondation Terra Nova, Think tank de centre gauche, cette référence si utilisée par les politiques serait inexacte : « La première mention publique de M. Delors à ce sujet date d’un discours prononcé à l’Université de Louvain le 2 février 1987, soit à un moment d’importante activité, voire d’activisme communautaire. » Jacques Delors déclare alors que « 30 % de la législation belge est d’origine communautaire et […] ce chiffre devrait passer à 60 % dans les dix ans qui viennent. »
C’est un an plus tard qu’il mentionne ce chiffre : « Dans 10 ans, 80% de la législation économique, peut-être aussi fiscale et sociale, sera d’origine communautaire ». Selon Terra Nova, « là encore, il ne s’agissait pas d’un constat, mais bien d’un pronostic, qui, de plus, ne s’appliquait pas à l’ensemble du champ législatif, mais bien à une partie de celui-ci. »
Malgré le fait que les Etats-membres ne tiennent pas de comptabilité officielle, certains médias et spécialistes ont essayé de quantifier la proportion de lois qui proviennent de l’Union européenne. L’étude de Terra Nova a été menée sur dix ans, de 1999 à 2008. D’après différents calculs et l’analyse des chercheurs, moins de 10% de l’activité législative nationale française est d’origine communautaire (en 2010 ndlr).
Des secteurs plus concernés que d’autres
Cette étude date de 2010. Pour trouver des chiffres plus récents, il faut se tourner vers le site de la Commission européenne. Selon un article datant de 2016, publié dans la rubrique « DécodeurUE », environ 20 % des lois adoptées en France ont une origine européenne. Elles concernent certains secteurs plus que d’autres comme l’environnement ou l’agriculture, où 40 % des lois sont d’origine européenne.
L’Union européenne n’impose pourtant pas sa loi à la France : ce sont bien les représentants des Etats-membres qui adoptent les actes législatifs, et le Parlement n’a pas de pouvoir de contrainte sur les politiques nationales. Seule la Commission peut lancer une procédure d’infraction contre un Etat-membre. Elle peut décider de saisir la Cour de Justice si celui-ci continue de ne pas respecter ses obligations.
