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La Commission européenne envisage à nouveau la création d’un salaire minimum européen

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La Commission européenne relance l’idée de l’instauration d’un salaire minimum européen.

La nouvelle Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen a remis sur la table des discussions la création d’un salaire minimum européen. L’idée est loin d’être nouvelle est n’a même jamais aboutie mais la présidente et son équipe ont néanmoins relancé les discussions et les consultations sur la faisabilité d’un tel dispositif. Pour l’occasion, les partenaires sociaux ont commencé à être consultés, en l’occurrence Business Europe – dirigé par Pierre Gataz l’ancien président du Medef – et la Confédération européenne des syndicats (CES).

Même si le projet n’a que très peu de chances d’aboutir en raison des nombreuses divergences des Etats membres sur la question, toujours est-il que l’initiative a le mérite d’apporter un peu de social dans une Europe libérale.  

La Commission européenne met la pression

Alors que la nouvelle équipe de la Commission est entrée en fonction en décembre dernier, elle avance ses pions sur de nombreux chantiers à la fois et celui que la création d’un « cadre légal pour les salaires minimum dans l’Union européenne » en est un de premier plan.

Aussi, la Commission a-t-elle fait savoir qu’une première période de six semaines de consultations était d’ores et déjà lancée. Suite à quoi, deux options se présenteront. Soit la Commission transmet des propositions sur la question aux Etats membres afin d’ouvrir les débats dans la foulée. Deuxième possibilité : les partenaires sociaux s’accaparent le sujet et disposeront alors de neuf mois pour échafauder un projet de loi.

Le commissaire européen à l’emploi, Nicolas Schmit, a ainsi déclaré que « nous élaborerons ensuite une proposition qui sera soumise aux Etats membres et au Parlement européen, au mieux au début de l’été ou sinon début septembre ».

Pour le vice-Président de la Commission, Valdis Dombrovskis  » Il ne s’agit ni de fixer un salaire minimum européen uniforme, ni d’obliger les pays à introduire un salaire minimum mais de concevoir un instrument juridique pour garantir que les travailleurs gagnent suffisamment pour subvenir à leurs besoins ».

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